Le blog de Béatrice PAVY-MORANÇAIS

Emission "Des paroles et des actes" - France2

2012-02-03T05:05:00.001-08:00

Béatrice Pavy-Morançais était présente hier soir, lors de l'émission « Des paroles et des actes », dans laquelle était invité le Premier Ministre, Monsieur François Fillon.

Pour voir ou revoir l'émission, rendez-vous sur le site de France 2 :

www.pluzz.fr/des-paroles-et-des-actes.html

Sécurité routière - Présentation de la campagne

2012-01-31T09:59:00.000-08:00

La sécurité routirèe demeure un défi majeur qui nécessite la mobilisation de tous : Etat, collectivités territoriales ou associations, mais aussi celle de chaque usager. C'est le sens de la nouvelle campagne de mobilisation présenté par le Ministère de l'Intérieur.

Cette nouvelle campagne met en scène les principaux manquements aux règles du code de la route : l'alcool, le partage de la route entre ses usagers, le téléphone au volant, la vitesse, infractions trop souvent minimisées alors qu'elles ont encore entraîné la mort de 3 970 personnes en 2011. Pour marquer le refus d'un fatalisme de l'accidentalité, l'ensemble de la campagne vise à inciter chacun à prendre ses responsabilités pour devenir un acteur de la sécurité de la route.

Le film « Tant qu'il y aura des morts » réalisé par Stéphane Barbato est diffusé depuis le 23 janvier sur toutes les grandes chaînes nationales et TNT ainsi qu'au cinéma. Relayé par les réseaux sociaux, il est complété par un dispositif participatif sur le site de la sécurité routière, permettant aux internautes de témoigner et d'agir.

Vous trouverez ci-dessous, le lien du site de la sécurité routière :

www.securite-routiere.gouv.fr

Église Saint-Louis La Flèche

2012-01-30T08:12:00.000-08:00

Ce Vendredi 27 Janvier, votre Député Béatrice Pavy-Morançais, a assisté en présence de Frédéric Mitterand, Ministre de la culture, à la visite de l'église Saint-Louis du prytanée Militaire de La Flèche qui renferme le cœur d'Henri IV, la visite commentée de l'édifice s'est suivie de la présentation des derniers travaux effectués au sein de l'établissement classé monument historique. La dotation de l'État s'était alors élevée à 850 000€

Interview sur Radio Prévert-Mercredi 18 janvier

2012-01-18T07:38:00.000-08:00

Votre Député était ce matin, l'invitée de Radio Prévert.
Pour écouter ou réécouter cette interview, rendez-vous sur le site de Radio Prévert :
www.radioprevert.fr

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et le droit des sportifs

2012-01-18T01:42:00.000-08:00

Votre député sera présente ce mercredi à l'Assemblée, pour soutenir cette proposition de loi contenant des avancées majeures pour le sport et des dispositions essentielles pour :

moraliser le sport professionnel, notamment le football en donnant plus de pouvoirs aux fédérations pour plafonner la masse salariale des clubs;
transmettre les valeurs du sport qui sont aussi les valeurs de la République;
prévenir les risques de fraude liés aux paris sportifs en ligne;
parachever la mise en conformité de notre législation avec le code mondial antidopage et élargir les comprétences de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

Pour David Douillet, Ministre des Sports, l'adoption de ce texte devrait répondre aux attentes de l'ensemble du monde sportif. Il en va de l'intérêt du sport français amateur, de ses bénévoles et de tous ses clubs mais aussi de la santé du sport professionnel.

Prorogation du Programme d'Aide Européen d'Aide aux plus Démunis (PEAD)

2012-01-13T01:17:00.000-08:00

Après avoir été sollicité par le Secours Populaire Français, qui m'exprimait ses plus vives inquiétudes quant à l'avenir incertain du PEAD, je suis intervenue auprès du Gouvernement pour connaître la finalité de ce programme.

Aujourd'hui, je suis très heureuse de pouvoir vous annoncer qu'à l'issue d'intenses négociations entre les institutions françaises et européennes, un compromis politique a pu être dégagé afin d'assurer le prolongement du PEAD jusqu'au 1er janvier 2014.

Ainsi, tout a été mis en oeuvre pour rallier à une solution de compromis les six Etats membres qui y demeuraient opposés. Ce patient travail de conviction a porté ses fruits, permettant de préserver le programme en 2012 et 2013. Cette issue favorable, encore incertaine il y quelques semaines, constitue un indéniable succès pour l'Europe de la solidarité. Elle témoigne de l'engagement partagé et déterminé des autorités françaises et de nos associations caritatives au service de nos compatriotes les plus fragilisés.

Le Ministère de l'Education Nationale a présenté son budget 2012 avec pour seul objectif : « la réussite de chaque élève »

2011-12-20T06:00:00.000-08:00

Un budget 2012 en progression

En 2012, le budget de l'éducation nationale reste, avec plus de 61 Mds €, le premier budget de l'Etat ( progression de 0,9% soit 5,6% depuis 2007).
Pour le premier employeur de France, avec près d'un million de fonctionnaires, les dépenses de personnel, qui représentent 94% du total des dépenses, sont elles aussi en progression.
Parce que l'éducation de nos enfants est une priorité pour l'avenir de notre pays, l'investissement de la collectivité par élève ou étudiant n'a cessé de progresser (+80% depuis 1980). Il représente aujourd'hui un effort financier important, à hauteur de 8 000€ par élève.

Un budget centré sur une priorité : assurer la réussite de chaque élève

Le budget 2012 finance la mise en oeuvre de réformes concrètes qui n'ont qu'un seul et unique objectif : assurer la réussite de chaque élève.
C'est le cas des réformes qui visent à personnaliser les enseignements et les parcours :
C'est le cas des mesures qui permettent d'offrir une solution adaptée à chaque élève :

La lutte contre le décrochage scolaire avec la mise en oeuvre d'un dispositif pour repérer les décrocheurs et de 400 plateformes de suivi et d'appui à la rentrée 2012.

La scolarisation des élèves handicapés (455 M€, soit près de 30% de plus qu'en 2011). Les efforts mis en oeuvre au cours des dernières années permettent de scolariser en milieu ordinaire 214 600 élèves, soit 60% de plus qu'en 2004-20005. Les moyens prévus au PLF 2012 permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs à hauteur de 54 M€.

Un budget responsable dans un contexte très contraint

Un budget qui contribue à la maîtrise des dépenses publiques
Un budget élaboré au plus près des réalités démographiques et des spécificités du terrain

Un budget qui poursuit la revalorisation des personnels de l'éducation nationale

Les personnels sont les premiers bénéficiaires de la politique du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite : 50% des économies réalisées, soit 176 M€, sont reversées aux personnels. Au total, les personnels enseignants et de direction auront vu leur pouvoir d'achat augmenter de plus d'1,2 Md€ entre 2007 et 2012.
Cette revalorisation du métier s'appuie également sur une meilleure formation et prise en compte des carrières, grâce au pacte de carrières dont les mesures se poursuivent.
Des enseignants mieux formés, mieux rémunérés et mieux considérés : une priorité pour le ministère.

Une aide de 2 M€ pour LEDPOWER à Saint-Calais:

2011-12-15T09:30:00.000-08:00

L'entreprise LEDPOWER s'est vu accorder par l'Etat une avance remboursable de 2M€, sous la forme d'un prêt à taux zéro avec un remboursement différé de deux ans, dans le cadre de l'Aide à la Réindustrialisation.

Cette aide viendra accompagner le développement de cette entreprise qui a fait depuis 2010 le choix de la relocalisation en s'implantant à Saint-Calais pour produire des éclairages LED auparavant sous-traités en Chine.

Cette aide à la réindustrialisation s'inscrit dans le cadre des dispositifs mis en place par le Président de la République lors des Etats Généraux de l'Industrie pour accompagner des projets de réindustrialisation présentant un réel potentiel de développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire et concourant à structurer l’environnement économique local.

Particulièrement sensible à ce projet, Béatrice Pavy-Morançais est intervenue à plusieurs reprises auprès de Monsieur le Premier Ministre et du Ministre de l'Industrie pour que l'Etat puisse soutenir la croissance de LEDPOWER qui devrait créer 27 nouveaux emplois sur les 3 prochaines années.

Réponse aux pétitions « Message d'alerte »

2011-12-14T07:42:00.000-08:00

Suite à de nombreuses pétitions intitulées « Message d'alerte », relatives aux dernières mesures sur la sécurité routière, et face aux désaccords concernant les dernières recommandations, il est urgent de rappeler la responsabilité de tous, pour une conduite plus respectueuse des règles afin de sauver des vies (La liberté s'arrête là où l'on met sa vie et celle des autres en danger).

Depuis 2002, le nombre de tués sur les routes n'a cessé de diminuer, pour atteindre un chiffre historique de moins de 4 000 morts en 2010 (en 8 ans, près de 23 000 vies ont ainsi été sauvées).

Cependant, l'attention ne doit pas faiblir. Ainsi, le relâchement dans le comportement des automobilistes a-t-il entraîné en début d'année, une augmentation du nombre de victimes de 21,2% en janvier, suivie d'une nouvelle hausse de 7,5% en février.

C'est pourquoi le Premier ministre a décidé de réagir immédiatement en convoquant le 11 mai dernier un Comité interministériel de la sécurité routière, qui a décidé d'un ensemble de mesures concrètes. Ainsi, le 30 novembre, le Président de la République a dévoilé une série de dispositifs ambitieux pour renforcer la sécurité routière et descendre en-dessous du seuil des 3 000 tués chaque année.

Le Grenelle, au coeur de la politique du Gouvernement pour l'environnement

2011-12-13T07:35:00.000-08:00

Le Grenelle de l'Environnement fête son quatrième anniversaire! C'est l'occasion de faire un bilan et de montrer que le Grenelle est désormais entré dans le quotidien des Français et prend corps dans les territoires.

Quels exemples d'actions au service de la protection de l'environnement?

Notre manière de décider a été transformée : un grand Ministère du Développement durable a vu le jour, le Conseil Economique et Social s'est transformé et, en se dotant d'un collège environnemental, est devenu le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
L'amélioration de notre efficacité énergétique a été au coeur des réflexions engagées dans tous les secteurs d'activités.
Les énergies renouvelables ont été développées : leur part dans la consommation finale d'énergie est passée de 9,7% en 2005 à 13% en 2010. Dans le secteur de la production d'électricité, la capacité éolienne installée a été multipliée par 8 entre 2005 et 2010.
Les modes de transports ont connu une véritable révolution : notre parc automobile neuf est le moins émetteur de CO2 de toute l'Europe (grâce notamment au bonus-malus écologique), les transports en commun et le programme de lignes à grande vitesse ont été massivement soutenus.
La préservation de la biodiversité est devenue une priorité. En 2012, le parc national des Clanques verra le jour, après les parcs marins de Mayotte et du Golfe du Lion.

Quels sont aujourd'hui les nouveaux chantiers?

Le développement des énergies renouvelables s'amplifie avec la modernisation du régime juridique de l'éolien terrestre afin de raccourcir les délais de mise en oeuvre et donner plus de garanties aux riverains. Ainsi que le soutien au photovoltaïque, dont la production a déjà dépassé l'objectif fixé pour fin 2012.
La maîtrise de la facture énergétique est une priorité pour le pouvoir d'achat aux Français dans un contexte d'augmentation des prix de l'énergie : simplification et aménagement de l'éco-prêt à taux zéro cumulable avec le crédit d'impôt développement durable pour inciter les ménages à mieux s'isoler, à diversifier leur mode de chauffage et à encourager les travaux de rénovation lourds.

La lutte contre le changement climatique : le bilan exemplaire de la France

Nous avons dépassé les objectifs fixés : en 2010, alors que le protocole de Kyoto visait une stabilisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la France connaissait une baisse de plus de 10% par rapport à 1990.
Au niveau mondial, l'implication de la France ne faiblit pas : le Président de la République a ainsi été l'un des principaux artisans du paquet énergie-climat, qui constitue la feuille de route européenne d'ici 2020.

Une agriculture responsable : un défi pour la biodiversité

Le Gouvernement a su adopter des positions courageuses, en traitant notamment le sujet sensible des OGM. Les partenaires de la France ont été mobilisés : c'est sous la présidence française de l'Union européenne qu'un renforcement des règles d'évaluation des OGM au niveau européen a été adopté.
Miser sur l'agriculture biologique (850 000 hectares certifiés biologiques en 2010). Ceci représente une dynamique très importante : +50% d'opérateurs biologiques entre 2008 et 2010.

Les transports : vers plus de collectif

Le TGV est un transport beaucoup plus durable (8,2 g de CO2 par voyageur et par km) que la voiture (144 g) ou l'avion (120 g). C'est pourquoi d'ici 2020 la réalisation de 2 000 km de lignes à grande vitesse sera engagée.
La desserte des villes par les transports en commun est une priorité : avec plus de 1500km de voies nouvelles d'ici 2020, l'ensemble des transports collectifs français va prendre une nouvelle dimension.

Les déchets : une filière stratégique pour la croissance verte

Recycler permet d'obtenir des matières premières et de l'énergie, et donc d'améliorer la balance commerciale de la France
Deux objectifs en passe d'être tenus, avaient été dégagés : réduire la production d'ordures ménagères de 7% entre 2008 et 2013, développer le recyclage et la valorisation pour atteindre un taux de recyclage de 35% pour les déchets ménagers et de 75% pour les déchets des entreprises en 2012.

Les emplois : un atout pour la France

Les emplois verts (+4,9% en moyenne annuelle entre 2004 et 2009) présentent de nombreux avantages, le premier étant qu'ils sont pour la plupart non délocalisables. Par ailleurs, l'économie verte recouvre toutes les catégories socio-professionnelles, permettant à tous les Français de profiter de la croissance verte.

Week-end du 10 et 11 Décembre 2011

2011-12-12T08:28:00.000-08:00

Ce week-end, votre député s'est rendu samedi au marché de Noël de La Flèche et ensuite aux Cérémonies Sainte Barbe de Saint Germain d'Arcé et de Château du Loir.
Dimanche 11 décembre Béatrice Pavy-Morançais a donné le départ de la Corrida, course à pied de 10 kms au cœur de la ville de Château du Loir avec plus de 300 participants, puis s'est rendue au marché de Noël d'Ecommoy.

Intervention sur LMTV Sarthe du Vendredi 25 Novembre 2011

2011-11-30T07:59:00.000-08:00

http://www.dailymotion.com/video/xmnxdl_l-actu-vue-par-beatrice-pavy-morancais-sarthe_news

Inauguration des travaux du Collège de Bercé

2011-11-23T01:35:00.001-08:00

Le Vendredi 18 Novembre 2011, votre Député a inauguré en présence du Président du Conseil Général de la Sarthe les travaux du Collège de Bercé de Château du Loir.
Ces travaux, réalisés cet été, offrent aux éléves de l'établissement une cour neuve et réaménagée, un préau de 400 m² réalisé en structure modulaire. Les clôtures ont été remplacés et les portails automatisés pour un meilleur contrôle des entrées et sorties pour un coût total de 430000 €
Les travaux du collège continuerons jusqu'en 2014, avec la restauration des ateliers Segpa, la redistribution intérieure des étages, les systèmes de chauffage et d'électricité, le ravalement des façades et la rénovation des logements de fonctions pour un coût prévisionnel de 4 millions d'Euros.

Subvention pour l'Ecole de Musique Intercommunale à Saint-Calais:

2011-11-18T07:12:00.000-08:00

La Communauté de Communes du Pays Calaisien se verra attribuer une subvention du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) pour la réalisation de l'Ecole de Musique Intercommunale à Saint-Calais.

La Communauté de Communes du Pays Calaisien recevra une subvention de 150 000 € pour la réalisation de ce projet dont la qualité et le caractère structurant ont retenu l’attention du Premier Ministre auprès duquel Béatrice Pavy-Morançais était intervenue à plusieurs reprises depuis Juin dernier.

Dans le contexte actuel, les phases opérationnelles du projet seront engagées très rapidement pour qu’il participe à la relance de l’activité économique locale.

Inauguration Sarthe Habitat

2011-11-18T06:45:00.000-08:00

Ce Lundi 14 Novembre 2011 Béatrice Pavy-Morançais a participé à l'inauguration de 8 logements à Bazouges sur le Loir.

Les maisons construites par Sarthe Habitat sont situées à la périférie du bourg, proches des commerces et services. Elles sont inscrites dans un périmètre ABF (Architectes des Bâtiments de France), leur attribuant des exigences architecturales, elles sont construites en briques et ardoise, l'opération de Bazouges sur le Loir met en oeuvre cette architecture bioclimatique en privilégiant l'orientation des maisons pour favoriser les apports solaires, les facades sont au sud et ouvertes au maximum.

Pour la construction de ces logements , la collectivité locale et Sarthe Habitat ont noué un partenariat financier, la commune a cédé le terrain à Sarthe Habitat pour la somme de 15€ symbolique et Sarthe Habitat a accordé une participation financière à hauteur de 40 000€ pour les voieries et réseaux divers.

Les 8 logements sont adaptés aux personnes âgées et handicapées, Sarthe Habitat a intégré la réalité démographique du veillissement de la population dans ses projets de construction. Chaque maisons dispose d'un garage et d'un jardin de 50 m² à 80 m² selon la taille du logement.

Maison d’enfants à caratère social « Jeanne Delanoue » à la Flèche

2011-11-10T08:54:00.000-08:00

Le 3 novembre dernier, Béatrice Pavy-Morançais a participé à la pose de la première pierre de la maison d’enfants « Jeanne Delanoue » à La Flèche gérée par l’association ACADEA.(Association de Conseil et d’Aide au Devenir de l’Enfant et de l’Adulte)

Cette nouvelle construction permettra un accueil et un accompagnement de 39 enfants de 3 à 8 ans et comportera une Maison des Familles pour favoriser le lien parents enfants. Un centre maternel sera installé dans les anciens locaux.

Cette restructuration s’inscrit dans la volonté de communication et d’information du Conseil général en matière de protection de l’enfance. L’investissement immobilier de 3,7 millions d’euros est financé par l'ACADEA, et les prix de journée payés par le Conseil général de la Sarthe permettront, à terme, l'amortissement de cet investissement.

Les enfants pourront trouver dans cette nouvelle maison, un lieu chaleureux, sécurisant, confortable de type familial.

Inauguration de l'unité de production LEDPOWER à Saint-Calais

2011-11-07T07:09:00.000-08:00

Vendredi 28 Octobre 2011, votre Député a assisté, en présence des élus locaux, des partenaires et de Monsieur le Préfet de la Sarthe, à l'inauguration de l'unité de production de l'entreprise LEDPOWER, installée depuis fin 2010 dans la ZA du Pressoir à Saint-Calais.

Cette entreprise a fait le choix de la relocalisation en s'implantant dans un bâtiment en blanc de la Communauté de Communes du Pays Calaisien et en choisissant le sud-Sarthe pour assurer la production, la Recherche&Développement dans son bureau d’étude, et la commercialisation d’éclairages à LED (Light Emiting Diodes / Diodes Electro-Luminescentes). Ainsi, cette nouvelle technologie innovante permet de fabriquer en France, à des coûts maîtrisés des produits dont la fabrication était jusqu'alors sous-traitée en Chine.

Ce sont 13 personnes qui travaillent sur le site calaisien, mais les perspectives de création d'emploi sont importantes pour LEDPOWER qui ambitionne de devenir l'un des leader européens des éclairages de nouvelle génération.

LEDPOWER a bénéficié du Programme Départemental au Développement de l'Emploi (PDCE) dans les entreprises, ainsi que d'une Prime Régionale à la Création d'Entreprise Industrielle (PRCEI), à laquelle s'ajoute une subvention et un prêt au titre du fonds de revitalisation FCI. OSEO-financement et OSEO-innovation ont également été sollicités. Une nouvelle intervention du Département pourrait être étudiée en complément de l'Aide à la Réindustrialisation et en co-financement avec la Région.

A cette occasion, Béatrice Pavy-Morançais a notamment mis en exergue la politique volontariste menée sur le territoire pour soutenir les industries innovantes qui seront le moteur de la croissance verte à l'avenir.

Nicolas Sarkozy: un président courageux qui protège la France et les français face aux crises

2011-11-07T03:49:00.000-08:00

Les accords signés à Bruxelles pour sauver la zone euro et les conclusions du G20 de Cannes ont prouvé que le président de la République a su mobiliser l'ensemble des acteurs européens et mondiaux pour donner une réponse solide aux attaques des spéculateurs.

1. Grâce à Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, un accord historique a été conclu à Bruxelles pour assurer l'avenir de l'Europe.
- une solution durable à la crise grecque par la mobilisation de 230 Md€
- le renforcement du Fond Européen de Stabilité Financière
- La consolidation du système financier
- La mise en place d'un gouvernement économique de la zone euro

2. Le G20 par Nicolas Sarkozy a intégralement validé les décisions stratégiques européennes face à la crise.
- le G20 à Cannes a validé l'ensemble des décisions stratégiques européennes du 26 octobre dernier dont le plan d'aide à la Grèce
- le G20, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy a aussi donné un tour mondial aux décisions stratégiques prises au niveau européen

3. Depuis 2008, le Président de la République a agi pour protéger la France et les français des conséquences des crises mondiales qui se sont multipliées.
Au cœur de la crise, la France est l'un des seuls pays développés où les salaires ou les pensions de retraites n(ont pas baissé et où l'emploi a été préservé

4. Pour réduire la dette, le chef de l'État mène une politique claire et responsable
- Nicolas Sarkozy n'a pas attendu la crise pour mettre en place une politique responsable pour diminuer nos déficits: la dette française a augmenter 5 fois moins qu'aux États-Unis
- Pour continuer cette politique, le Président de la République a lancé un plan de désendettement de 'État, grâce à l'effort national, la France reviendra à 4,5% de déficits en 2012 et 3% en 2013.

L'accord de Bruxelles: un pas décisif vers le sauvetage de la zone euro

2011-11-07T03:06:00.000-08:00

L'accord de Bruxelles obtenu le 27 octobre est un accord historique, à la hauteur de la crise que nous traversons. Cet accord donne lieu à une réponse ambitieuse, crédible et responsable.
Il est l'aboutissement de la détermination de l'ensemble des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel en tête, à sauver la Grèce, la zone euro et notre système économique et financier.
Cet accord vise en effet uniquement à protéger l'épargne de chaque européen, menacée par la fragilisation du système financier, et éviter une récession qui détruirait des milliers d'emplois.
Ensemble, afin d'apporter un accord à la hauteur des attentes des citoyens et des défis futurs de l'Europe, les partenaires de la zone euro ont fait preuve de crédibilité, d'ambition et de responsabilité, avec une vision claire pour l'avenir.

Dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale face au regain de tensions sur les dettes souveraines, il était nécessaire de renforcer l'accord du 21 juillet et de prendre de nouvelles mesures pour soutenir la Grèce et préserver la stabilité de la zone euro dans la durée.
Ainsi, plusieurs réponses décisives ont été apportées à l'issu de ce Sommet:

Une solution durable à la crise grecque, avec un nouveau plan d'aide de 100 Md€ et la réduction de la dette détenue par le secteur privé à hauteur de 100Md€
Un renforcement du Fond Européen de Stabilité Financière, dont le montant atteindra environ 1400 Md$ (1000 Md€) grâce à la démultiplication de ses ressources disponibles
Un renforcement de 106 Md€ des fonds propres des banques européennes dont 8.8 Md€ pour les banques françaises.

Enfin, parce que la stabilité de la zone euro ne peut être préservée sans un cadre institutionnel fort, il a été mis en place concrètement un Gouvernement économique de la zone euro.

Instauration d’une Allocation Transitoire de Solidarité venant compenser la suppression de l’Allocation Equivalent Retraite :

2011-10-24T00:23:00.000-07:00

La réforme des retraites mise en œuvre depuis Novembre 2010 ayant instauré un report de l’âge légal de départ à la retraite, ceci induisait mécaniquement une situation inconfortable pour les demandeurs d’emploi âgés qui ont vu la possibilité de faire valoir leurs droits à la retraite repoussée de quelques mois alors même que leurs revenus diminuaient suite à l’arrêt du dispositif d’Allocation Equivalent Retraite (AER) au 1^er Janvier 2011.

Interpellée à plusieurs reprises à ce sujet, votre Député est intervenue dès le 13 janvier 2011 auprès de Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, afin de l’interroger quant aux dispositions équivalentes à l'AER qu'il entendait prendre pour accompagner les chômeurs dispensés de recherche d'emploi, proche d’un départ à la retraite.

Dans sa réponse adressée à Béatrice Pavy-Morançais le 10 Octobre dernier, Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, indique que pour mieux prendre en compte la situation particulière des demandeurs d’emploi pour lesquels les mesures de report de l’âge légal de départ à la retraite ont pu créer un défaut d’allocation imprévu entre leur période d’indemnisation chômage et la liquidation de leurs droits à la retraite, le gouvernement a décidé de mettre en place une Allocation Transitoire de Solidarité (ATS), d’un montant identique à l’AER.

L’ATS viendra ainsi indemniser les demandeurs d’emploi détenant le nombre de trimestres nécessaires à une retraite à taux plein et dont les droits à l’allocation chômage se sont épuisés avant le nouvel âge de départ à la retraite.

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé veillera à ce que ce dispositif puisse être mis en œuvre dans les meilleurs délais, une fois intervenue la saisine obligatoire du Conseil National de l’Emploi (CNE). L’ATS devrait être ainsi opérationnelle dès la fin Novembre 2011 et le dispositif s'éteindra à la fin de l’année 2014.

Selon les estimations réalisées par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et Pôle Emploi, plus de 11 000 personnes devraient bénéficier de ce dispositif qui s’appliquera de manière rétroactive aux demandeurs d’emploi dont le défaut d’indemnisation serait intervenu entre Juillet 2011 et l’entrée en vigueur du dispositif.

Egalité professionnelle Hommes/Femmes

2011-10-20T02:01:00.000-07:00

En dépit de l'évolution du marché du travail qui s'est fortement féminisé ces dernières années, et de l'abondante réglementation dans le domaine de l'égalité professionnelle, les inégalités entre hommes et femmes demeurent. La réglementation existante a été récemment renforcée.

En effet, le code juridique a été fortifié à travers deux textes:

- la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites a créé à la charge des entreprises une triple obligation d'action dans le domaine de l'égalité professionnelle hommes-femmes.

- le décret n°2011-822 précisant les conditions de mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions législatives pour les entreprises.

Cette loi a créée trois types d'obligations à la charge d'un certain nombre d'entreprises:

- les accords collectifs: les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord collectif sur les objectifs d'égalité professionnelle avec des mesures concrètes pour les atteindre. Les entreprises qui ne satisfont pas à cette exigence pourront être sanctionnées par une pénalité financière équivalente au maximum à 1% de la masse salariale.

- les objectifs précis dans le plan d'action: Celui-ci défini par l'entreprise doit contenir des objectifs précis pour l'année à venir afin de promouvoir l'égalité hommes-femmes.

Le plan d'action doit être fondé sur des critères clairs, précis et opérationnels, il doit déterminer les objectifs à atteindre et définir quantitativement et qualitativement les actions à mener en indiquant leurs coûts.

Les objectifs et actions doivent porter selon la taille de l'entreprise sur au-moins 2 ou 3 des domaines suivants: l'embauche, la formation, la promotion professionnelle, la qualification, la classification, les conditions de travail, la rémunération effective et l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

Dans le cas où une entreprise ne respecterait pas cet accord collectif pour l'égalité hommes/femmes, l'inspecteur du travail le met en demeure et la pénalité se calcule sur la base des rémunérations de chaque mois entier.

Cosignature d'une proposition de loi

2011-10-20T01:38:00.000-07:00

Béatrice Pavy-Morançais a cosigné la proposition de loi du Député de Guadeloupe Victorin LUREL tendant à limiter le taux de sucre dans les aliments distribués en outre-mer.

Cette proposition de loi a été rejetée à une très courte majorité à 16 voix Pour et 197 voix Contre. Les Députés votant en faveur de cette proposition de loi souhaitent malgré tout que le Gouvernement tienne ses engagements pour faire changer les pratiques des industriels alimentaires.

Inauguration des Galipettes

2011-10-14T07:54:00.000-07:00

Ce Samedi 8 Octobre 2011, à l'occasion de la réunion cantonale des maires du canton du Grand-Lucé, Béatrice Pavy-Morançais a assisté à l'inauguration du centre multi-accueil "Les Galipettes" sur la commune du Grand-Lucé en présence des élus, représentants et personnel de toutes les communes du canton.

Ce service de proximité est né de l'initiative d'un groupe de parents et assistantes maternelles. Le multi-accueil est un lieu de garde collectif qui ouvre ses portes aux enfants de 10 semaines à 4 ans, les enfants sont accueillis par une équipe de professionnels dans des locaux spécialement aménagés. L'accompagnement des petits se fait dans le respect de leur rythme et de leur développement à travers des activités diverses (peinture, motricité, lecture...).

L'équipe veille à favoriser leur épanouissement et les accompagne dans la découverte de la vie en collectivité. Le multi-accueil présente une grande souplesse et s'adapte en fonction des besoins des familles du canton.

Augmentation de la retraite des anciens combattants

2011-10-12T03:16:00.001-07:00

Dans le cadre du budget 2012, le Secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Marc LAFFINEUR a annoncé mercredi 28 septembre la revalorisation de 4 points de la retraite du combattant.
Cette décision permet de respecter intégralement les engagements pris en 2007 par le Président de la République et la majorité présidentielle de porter l'indice à 48 points d'ici à 2012.

Le point de Pension Militaire d'Invalidité (PMI) a été revu à la hausse pour atteindre désormais 14€.
Depuis 2007, la retraite du combattant a déjà augmenté de près de 20%. Avec le budget 2012 son montant passera à 664,80€ soit une hausse de plus de 30% sur la période 2007-2012.
Également depuis 2007, les conjoints survivants peuvent désormais bénéficier d'une allocation différentielle. Créée en 2007, elle bénéficie aux conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), âgés de 60 ans au moins. Elle permet d'assurer un revenu minimum aux veuves les plus démunies. En 4 ans, le montant de cette allocation a été relevé de 50% pour atteindre 834€.

Ainsi, en dépit d'un contexte budgétaire difficile, la France montre qu'elle est désireuse d'apporter à ses anciens combattants toute la reconnaissance dont ils méritent.

Subvention FISAC pour la commune de Saint-Jean-de-la-Motte

2011-10-11T07:59:00.001-07:00

Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de l'Economie, des finances et de l'Industrie, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation a décidé d'attribuer une subvention à la commune de Saint-Jean-de-la-Motte pour le financement de la construction d'un local destiné à accueillir une boucherie-charcuterie ainsi qu'une boulangerie-pâtisserie.
Cette subvention s'élève à hauteur de 125 523€ attribuée sur les crédits du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (fonds FISAC).

Foire aux poulains et Inauguration du stade de football de Clermons-Créans

2011-10-06T08:02:00.000-07:00

Samedi 1er Octobre, Béatrice Pavy-Morançais a participé à la Foire aux Poulains organisé par l'association percheronne "la Belinoise" de Ecommoy où un concours de poulains percherons était organisé ainsi qu'une vide-grenier sous le soleil et dans la bonne humeur.

Votre Député, en tant que représentante du Conseil Général s'est ensuite rendue à l'inauguration du stade de football de Clermons-Créans en présence de nombreux élus. Un système d'arrosage intégré au stade a été mis en place où l'eau est directement distribuée par la station d'épuration. Un procédé novateur, écologique et moins coûteux.

Le Conseil général a collaboré à cette réalisation à hauteur de 113 636€, soit 20% du coût total. Par cette subvention, le Conseil général met à nouveau en avant son attachement à la pratique du sport par la population, d'autant plus que le football est un des sports les plus populaires sur notre territoire national.

Logements locatifs de Sarthe Habitat à La Flèche

2011-10-06T03:26:00.000-07:00

Vendredi 30 septembre, Béatrice Pavy-Morançais a participé à la pose de la première pierre de 29 logements locatifs construits par Sarthe Habitat et situés rue des Maraîchers à La Flèche.

Ce projet vise les certifications BBC (Batiments Basse Consommation) et H&E (Habitat et Environnement visant à la durabilité des matériaux utilisés et à la qualité du cadre de vie) a été lancée en juillet et devrait être livrée en octobre 2012. Il a pour but d'atteindre un objectif à la fois locatif et urbain:

- locatif afin de participer à l'augmentation de l'offre de logements locatifs et intermédiaires sur la commune de La Flèche.

- urbain afin de valoriser l'espace, de retrouver une organisation des voies hiérarchisées et assurer des liaisons automobiles et piétonnes entre les quartiers et de réaliser un opération de logements ayant un faible cout énergétique.

Les 29 logements seront divisés en 9 T2, 14 T3 et 6 T4 pour un coût global de 2 860 000 €, soit 99 000€ par logement dont 102000€ ont été attribués par l'État et 70000€ par le Conseil Général par le biais d'un Prêt Locatif Aidé Intégration.

Inauguration du centre aqualudique"Plouf" de la Communauté de communes Loir-et-Bercé

2011-10-06T02:15:00.000-07:00

Le centre aqualudique communautaire "Plouf", situé sur la commune de Château-du-Loir a été inauguré vendredi 30 septembre. Il permet maintenant de répondre aux attentes de la population et de renforcer l'offre de services et de loisirs sur le territoire de la communauté de communes.

Avec un coût total de 7 600 000€, le Conseil Général, représenté par Béatrice Pavy-Morançais a participé à hauteur de 1 100 000€ au titre du programme des équipements sportifs, afin de permettre la réalisation de cet équipement composé de deux bassins intérieurs et un bassin extérieur s'adressant à toute la famille.
Le Conseil général montre une nouvelle fois sa volonté de mettre le sport à la portée de tous les habitants du département.

Ce nouvel équipement sportif a ouvert ses portes début juillet et comptait déjà plus de 15 000 entrées à la fin de l'été.

Taxe sur les conventions d'Assurance: Doublement de la Taxe sur les "Contrats solidaires et responsables"

2011-10-05T03:00:00.000-07:00

Qu'est ce qu'un contrat solidaire et responsable?
C'est un contrat qui ne doit pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1€ prélevé sur les cotisations, les actes médicaux, les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale. Le contrat ne doit pas d'avantage prendre en charge les dépassements d'honoraires autorisés pour un spécialiste consulté hors du parcours de soins, ainsi que la majorité du ticket modérateur sur les consultations effectuées hors du parcours de soins. Pour répondre au critère de solidarité, les cotisations et primes ne doivent pas être fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré.
Ces contrats étaient taxés à 3,50% alors que les autres contrats d'assurance complémentaires étaient taxés à 7%.

Le but de la réforme est de supprimer la taxation au demi-taux de 3,5% et la remplacer par une taxation de 7%. La nouvelle recette sera affectée à la Caisse nationale d'Assurance maladie.
Le maintien du demi-taux n'est plus compatible avec l'exigence de réduction des déficits publics et cette option a donc été retenue en Loi de Finances rectificative dans un soucis de diminuer les dépenses fiscales.
On peut toutefois déplorer que malgré un résultat net de 2,9% pour les mutuelles, de 4,9% pour les institutions de prévoyance et de 3,6 à 8,1% pour les assureurs, cette hausse de la taxe sur les contrats d'assurance complémentaire sera directement repercutée aux cotisants.

Décret concernant la restauration scolaire

2011-10-05T02:48:00.000-07:00

Bruno Le Maire, Ministre de l'Agriculture, de l'alimentation et de la pêche a fait part d'un décret d'application concernant la restauration scolaire. Les repas devant désormais être plus équilibrés, moins gras et contenant d'avantage de fruits et de légumes.
Ce décret a pour objectif de favoriser les productions locales et ainsi de supprimer l'obligation pour les collectivités de s'approvisionner au moins cher, comme c'était le cas auparavant. Le Code des marchés publics sera modifié en ce sens.

A ce titre, le pays Vallée du Loir, présidé par Béatrice Pavy-Morançais a mis en place une expérimentation de circuits courts entre plusieurs exploitants agricoles et écoles primaires en lien avec la Chambre d'agriculture de la Sarthe.

2011-10-03T05:55:00.000-07:00

Votre Député a distribué, Vendredi 16 Septembre 2011, à chaque élèves de 6ème du Collège Bollée de Mulsanne, un dictionnaire, suivie par la distribution de "Chèques collège 72" aux élèves de 3ème. Ces chéquiers offrent à chacun de ces collégiens des réductions dans le domaine culturel, sportif ou loisirs, valable sur un réseau de plus de 1000 partenaires potentiels.

L'opération de distribution de dictionnaires aux élèves de 6ème et la remise de chéquiers d'un montant de 72€ aux élèves de 3ème, s'est déroulée pour la 3ème année au Collège de Bercé de Château du Loir, le Lundi 19 Septembre 2011.

Lors de l'inauguration de la piscine communautaire d'Ecommoy, "Les Bains d'Orée", Béatrice Pavy-Morançais a coupé le ruban en présence du Président du Conseil Général de la Sarthe et de nombreux élus du territoire. Cette piscine peut accueillir plus de 350 personnes simultanément et a été pensée pour toutes les générations, famille, scolaires ou sportifs.

Foyer d'Accueil Médicalisé de Saint-Calais

2011-09-28T06:30:00.000-07:00

Béatrice Pavy-Morançais est intervenue auprès du Conseil Général de la Sarthe pour soutenir le dossier dans le cadre des projets de construction du Foyer d'Accueil Médicalisé et de restructuration du Foyer de vie "Saint Exupéry" rattachés au Centre hospitalier de Saint-Calais.

La Direction des Bâtiments départementaux a émis un avis favorable à l'étude de faisabilité de la chaufferie bois et invite l'établissement à poursuivre sa démarche et notament celle relative aux demandes de subventions.

Le projet de Loi de Finances pour 2012

2011-09-28T06:18:00.000-07:00

Il s'inscrit dans le cadre de la stratégie de redressement inscrite dans la loi de programmation des finances publiques 2011-2014.

L'amélioration du solde traduit la détermination du Gouvernement à tenir ses engagements en matière de réduction des déficits publics.
Le déficit de l'Etat pour 2011 est évalué à 95,5 milliards d'euros, en ligne avec la prévision de la deuxième loi de finances pour 2011. Le déficit de 2012, en revanche, est évalué à 81,8 milliards d'euros, en amélioration de près de 14 milliards d'euros par rapport au solde révisé pour 2011, dont 2,8 milliards d'euros grâce aux mesures de redressement annoncées le 24 août dernier par le Premier Ministre.

L'application pour la seconde année consécutive du gel des valeurs des dépenses de l'Etat hors dette et pensions conduit à la baisse historique des moyens des ministères.
La stabilisation en valeurs de ces dépenses conduit, en terme réels, à une véritable baisse du pouvoir d'achat de l'Etat.
Sur le champ des dépenses hors dette et pensions, le projet de loi de finances pour 2012 est construit, pour la deuxième année consécutive, en appliquant la norme de dépenses dite "zéro valeur". La stabilisation en valeur de ces dépenses conduit, en termes réelles, à une véritable baisse du pouvoir d'achat de l'Etat. Compte-tenu de la prévision d'inflation associée au projet de loi de finances de +1,7% en 2012, les moyens de l'Etat diminuent de près de 4% sur 2011-2012.

Cet effort de maîtrise des dépenses de l'Etat sur la norme « zéro valeur hors dette et pensions » sera encore amplifié au cours de l'examen au Parlement du PLF 2012, comme l'a annoncé le Premier Ministre le 24 août dernier. Ainsi, de nouvelles économies seront débattues au cours de l'examen du PLF au Parlement pour dégager 1 milliard d'euros supplémentaires sur l'année 2012.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents du projet de loi de finances pour 2012 sur: www.performance-publique.budget.gouv.fr

Projet de loi concernant la réforme du médicament

2011-09-28T02:19:00.000-07:00

La réforme de la pharmacovigilance et du médicament est une des réponses du Gouvernement à la crise majeure du Médiator.

Cette réforme répond à 3 objectifs:
- la lutte contre les conflits d'intérêt: des mesures sont prévues pour assurer l'indépendance des experts et de leurs décisions, avec la publication de déclarations d'intérêt obligatoires qui seront rendues publiques. Également, le financement des agences régionales de santé sera réformé.
- l'assurance que le doute devra toujours bénéficier au patient: l'autorisation de mise sur le marché devra pouvoir être suspendue ou retirée plus facilement. Il faudra prouver qu'un nouveau médicament est efficace mais également que son service médical rendu est meilleur que ceux qui sont sur le marché. Ainsi, les autorisations de mise sur le marché et les autorisations temporaires d'utilisation seront mieux encadrée set la notification des effets indésirables plus simple et mieux suivie.
- une meilleure information du public et formation des professionnels: un site internet dédié spécifiquement au médicament doit voir le jour et le Gouvernement donnera une plus grande part à la pharmacovigilance

Ainsi, le Ministre de la Santé, Xavier BERTRAND, préconise la mise en place d'un nouveau pilotage du médicament autour d'un comité qui se réunira chaque semaine, et une fois par trimestre autour de lui.

Comice agricole du Canton de Château du Loir

2011-09-19T06:35:00.000-07:00

Samedi 17 Septembre 2011, votre député a assisté au comice agricole intercommunal "Loir et Bercé" sur la commune de Montabon.

Le comice agricole est un lieu de rencontres conviviales, un moment d'échanges autours des produits des saveurs et des valeurs de nos agriculteurs.

Ici Béatrice Pavy-Morançais et Robert Renard avec les lavandières de Thoiré sur Dinan ont fait une démonstration de lessive à l'ancienne.

Visite de l'école Paul Cézanne de Mulsanne

2011-09-15T10:08:00.000-07:00

Lundi 12 Septembre 2011, Béatrice Pavy-Morançais accompagnait Monsieur Gérald Chaix, Recteur de l'Académie de Nantes, Monsieur Emmanuel ROY, Inspecteur d'Académie de la Sarthe, et Madame Daniel, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription, pour une visite de l'école Paul Cézanne de Mulsanne.

Cette visite avait pour objet de faire le point sur la situation de cette école après les importants remaniements accomplis dans les écoles de la commune de Mulsanne.

Ainsi, après un travail de concertation débuté en Décembre 2010, les élus, les parents d'élèves, l'inspection académique, et l'ensemble des équipes éducatives ont adopté le projet de regroupement des écoles mis en oeuvre depuis cette rentrée 2011.

Il s'agissait de regrouper sur les sites des écoles Paul Cézanne et Flora Tristan, une école maternelle et une école primaire avec une seule direction pour chaque groupe scolaire. Cette restructuration apporte une véritable valeur ajoutée en créant un complexe entièrement dédié à l'enfance, de la petite-enfance accueillie à la Halte Garderie, jusqu'au collège avec lequel des passerelles facilitant le passage en 6ème ont été développées.

Le Forum des associations de Verneil-le-Chétif

2011-09-12T01:13:00.000-07:00

De nombreuses communes ont organisées leur forum des associations, ou fêtes du sport.
C'était l'occasion de rappeler que le Conseil Général de la Sarthe a souhaité offrir des chèques Ados 72 à tous les élèves scolarisés en 3ème dans nos collèges sarthois. Ce chéquier d'une valeur de 72€ peut servir à financer des licences sportives, des activités culturelles, du matériel lié à ces activités, ...
Ici, votre Député a participé au Forum des associations de Verneil-le-Chétif, en présence de Michel ROYER, Conseiller général du canton de Mayet et Momo SERBOUTI.

Les mesures prises par le Premier Ministre pour redresser les finances publiques

2011-09-06T03:36:00.000-07:00

Le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures pour redresser nos finances publiques et chacune d'elle fait l'objet d'une attention particulière avec l'analyse de son impact sur notre économie.
Dans un contexte de tension sur les dettes souveraines et de ralentissement de la croissance mondiale, il est devenu impératif de consolider notre stratégie budgétaire en l'adaptant à une situation économique difficile.
Les différentes propositions seront étudiées dans le cadre du PLFR 2011 ou de la LFI 2012.
Votre Député restera mobilisée pour que les engagements de la France pour la réduction de son déficit soient respectés dans le cadre des discussions budgétaires tout en préservant le dynamisme de son économie.

Fête du chausson aux pommes, Saint Calais

2011-09-05T05:22:00.000-07:00

Béatrice Pavy-Morançais à la fête du chausson aux pommes à Saint Calais le Dimanche 4 Septembre 2011.

Fête qui se perpétue depuis 381 ans, véritable animation où convivialité rime avec tradition.

Proposition de loi

2011-08-31T06:34:00.001-07:00

Votre Député s'est attachée à rédiger une proposition de loi visant à relancer l'amende à 90€ pour les poids-lourds qui traversent les centres-bourgs au lieu d'emprunter les itinéraires alternatifs.

En effet, en n'empruntant pas les itinéraires alternatifs prévus à leur effet, perturbent les centres bourgs ou d'agglomération, sous prétexte que ces dits itinéraires sont souvent plus longs.

Source de nuisances sonores et de pollution, ils viennent perturber la voie publique et mettre en danger les autres véhicules ainsi que les piétons aux sorties des commerces et des écoles.
Également, les centres-bourgs ne sont pas, bien souvent, aménagés pour accueillir ce type de véhicules et ce, afin de garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique.

Cette proposition de loi sera déposée prochainement sur le bureau de l'Assemblée nationale.

Comice Agricole du Canton du Grand Lucé

2011-08-24T07:12:00.000-07:00

Béatrice Pavy-Morançais s'est rendue à la rencontre des agriculteurs du Canton du Grand Lucé lors du Comice Agricole du 20 Août 2011 à Saint Pierre du Lorouër, en présence des élus et des ambassadrices du Comice.

Visite de chantier des travaux du Collège de Bercé à Château-du-Loir

2011-07-22T05:43:00.000-07:00

Jeudi 21 Juillet, Béatrice Pavy-Morançais, accompagnée de Monsieur Régis Vallienne, Président de la Commission de la Réussite éducative, Collèges et Transports du Conseil Général de la Sarthe, et de Madame Béatrice Latouche, nouvelle principale-adjointe de la cité scolaire, a procédé à une visite du Collège de Bercé de Château-du-Loir qui fait actuellement l'objet de travaux de réhabilitation.

Ainsi, profitant de la période de vacances scolaires, les travaux de modernisation de la cour et de création d'un nouveau préau ont été lancés en Juin dernier et devraient être terminés à la rentrée.

Ces travaux de réaménagement portent sur des opérations de remplacement des clôtures et des portails, l'automatisation des portails qui facilitera le contrôle des accès, la modernisation de la cour avec la mise en place de cheminement pour les personnes à mobilité réduite entre les 2 niveaux, ainsi que la construction d'un préau modulaire de 400 m² dans la cour haute.

Le Conseil Général qui assure les dépenses de fonctionnement et les travaux dans les 58 collèges publics sarthois, investi ici 430000€.

A la rentrée 2010, les 500 élèves du Collège de Bercé avaient déjà pu bénéficier d'un restaurant scolaire rénové (coût des travaux : 1,5 M€), et les restructurations lourdes de cet établissement se poursuivrons jusqu'en 2014 (pour un coût estimé à 4M€) avec notamment la restructuration des ateliers de SEGPA, la redistribution intérieure totale des étages du bâtiment principal, la modernisation des systèmes de chauffage et d'électricité, la rénovation des logements de fonctions, ainsi que le ravalement des façades.

Remarquons enfin les effet du baby-boom de l'an 2000 qui impliqueront l'ouverture de 3 classes de 6^ème supplémentaires à la rentrée 2011, portant les effectifs du collège à plus de 600 élèves.

Inauguration de la mairie de Luceau vendredi 8 juillet

2011-07-11T00:48:00.000-07:00

Les travaux d'agrandissement de la mairie ont été réalisés pour moderniser l'accueil du public tout en préservant la confidentialité, et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Inauguration de la déviation de Château-du-Loir:

2011-07-05T08:45:00.000-07:00

Attendue depuis 30 ans, et après 5 années de travaux, la déviation de Château-du-Loir a été inaugurée et ouverte à la circulation le jeudi 30 Juin 2011. Conçue pour limiter le trafic en centre-ville estimé à 10 000 véhicules par jours dont 600 poids-lourds, cette déviation a coûté 18 M€ financés par le Conseil Général, l'Etat et la Région à part égale.

Cette voie, qui devient la RD338, est d'une longueur de 3900 mètres, aura nécessité le déplacement de 330 000 m³ de terre, la pose de 22 000 t d'enrobés, la construction de 4 ronds-points et de 2 ponts enjambant les vallées de l'Ire et du Baudron. Ce bel ouvrage s'intègre dans le paysage et profitera à l'essor économique et touristique de toute la Vallée du Loir.

Comme le rappelait Béatrice Pavy-Morançais, Député et Conseiller Général, lors de l'inauguration de cette déviation, « il y a eu des avis favorables et des avis défavorables. Je les ai écoutés, j'ai tenu compte des uns et des autres. Mais à un moment donné, il faut prendre une décision qui aille dans le sens de l'intérêt général et de la sécurité des castéloriens ».

Remarquons également que le chantier a été réalisé dans un souci de préservation de l'environnement, en réutilisant, pour la construction de la partie inférieure de la chaussée, des matériaux issus du chantier. Ces mesures ont permis d'économiser des ressources naturelles (graves et granulats de carrières), du bitume et de réduire les nuisances dues au transport. De même, l'entretien de la voie à l'avenir sera effectué conformément aux dispositions appliquées par le Département, en limitant la fauche des talus afin de laisser se développer la végétation en respectant la biodiversité.

Enfin, suite à la mise en service, pendant la première quinzaine de Juillet, les couches de roulement vont être renouvelées sur l'ex RN dans Château-du-Loir, et il s'agira là des dernières perturbations dues au chantier.

Loirécopark : lancement des travaux de viabilisation

2011-07-04T06:47:00.000-07:00

Le projet de créer un parc d'activités de grande dimension dans le Sud-Sarthe est inscrit dans le programme des parcs d'intérêt départemental au moment de la réalisation de l'A28. D'abord prévu à Montabon, à proximité de la sortie de Château-du-Loir, le projet prend de l'ampleur avec la libération de l'emprise militaire dite de "l'Etamat d'Aubigné-Racan", et affiche une ambition : diversifier le tissu économique du Val de Loir pour réagir aux plans sociaux successifs.

Le Jeudi 30 Juin, Béatrice Pavy-Morançais, Présidente du SDESS (Syndicat de Développement Economique du Sud-Sarthe) officialise le lancement des travaux de viabilisation qui vont démarrer par la création des réseaux d'assainissement et de communication sur la RD76.

Trois orientations ont été retenues pour le parc d'activités pour sa politique de prospection et d'accueil d'entreprise :
-Le bois: le parc est situé au cœur d'un massif forestier de 200 000 ha qui présente une ressource sous-valorisée; une stratégie payant car les deux premières entreprises à s'installer œuvre dans le domaine du bois et des contacts ont été pris avec d'autres porteurs de projets.
-Les énergies renouvelables : outre un projet de centrales photovoltaïques sur 37 ha (10MW), des contacts sont en cours sur des projets d'unités de production d'électricité ou de combustible issu de la biomasse.
-La logistique : situé dans le triangle Angers-Tours-Le Mans, à la charnière du bassin parisien et du Grand-ouest, sur l'axe Le Havre-Bayonne, embranché fer, Loirécopark possède tous les atouts pour accueillir des entrepôts de grande dimension.

Par ailleurs, Loirécopark doit miser sur l'atout embranchement ferroviaire. Des études de potentiel sont en cours et annoncent déjà l'existence de conditions et de volumes de trafic permettant d'envisager la création d'un opérateur ferroviaire de proximité. C'est une carte à jouer qui s'inscrit dans l'avenir inéluctable du transport et de la logistique à l'échelle européenne.

du 24 au 27 Juin 2011

2011-07-01T03:05:00.000-07:00

Votre député a assisté à de nombreuses manifestations, le week-end dernier.

Le Vendredi 24 Juin 2011 elle inaugurait le terrain de loisirs, ses vestiaires et le terrain de tennis de Saint Germain d'Arcé, en présence des élus et de la population.

Le Samedi 25 Juin 2011 Béatrice Pavy-Morançais a remis la Médaille de la Famille Française à une habitante de Saint Pierre de Chevillé particulièrement méritante et dévouée, pour avoir élevé seule 5 enfants, et accompagné son époux très lourdement handicapé dans ses actes quotidiens de la vie.

Elle était ensuite présente à l'inauguration de la 8ème Biennale d'art de Ruillé sur Loir qui a fait découvrir l'exposition où le bois est valorisé sous différentes formes artistisques.

Puis Béatrice Pavy-Morançais a présenté la mise en place des Résidences d'artistes rassemblant l'association le Carroi de la Flèche, Saxifage de Mayet et les Moulins de Paillard de Poncé sur Loir, avec la triple volonté d'encourager la création d'artistique contemporaine, de mettre en valeur la patrimoine du territoire "Pays" et d'oeuvrer pour une médiation culturelle pédagogique.

Le Dimanche 26 Juin 2011 s'est déroulé au Prytanée militaire de La Flèche, la fête de la Trime. Cette cérémonie de fin d'année scolaire récompense les meilleurs élèves de ce lycée de la Défense et parmi les multiples distinctions, Guillaume BONNAURE remporte le plus prestigieux, le Prix d'honneur.

Le Lundi 27 juin, votre député a présenté, en séance pléniaire du Conseil Général, les rapport relatif à la solidarité départementale.

Subvention pour la commune de Saint-Mars-d'Outillé

2011-07-01T01:01:00.000-07:00

La commune de Saint-Mars d'Outillé bénéficiera d'une subvention du Fonds National d'aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) concernant le projet de rénovation de la salle de sports de la commune.
Celle-ci se verra attribuer une subvention de 300 000€ pour la réalisation du projet afin qu'il participe à la relance de l'activité économique dans notre région.

Le G20 agricole de la présidence française obtient un accord historique

2011-06-27T01:19:00.001-07:00

L'agriculture est la première réponse aux besoins vitaux des populations. C'est pourquoi Nicolas SARKOZY a souhaité placer l'agriculture et la sécurité alimentaire au coeur des enjeux de la présidence française du G20.
Pour la première fois, l'agriculture accède au rang de priorité pour la croissance mondiale.

La planète comptera 9 milliards d'individus en 2050, la production agricole ne croît que de 1,5% par an et pour nourrir cette population, une hausse de 70% de la production agricole est nécessaire. Aussi, la réunion du G20 agricole impose aux pays membres de trouver des solutions concrètes pour relever le défi agricole mondial.
Les ministres de l'agriculture du G20 se sont entendus pour faire face à l'enjeu de la volatilité des prix alimentaires, avec pour ultime objectif d'améliorer la sécurité alimentaire et pour remettre un "plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture" lors du sommet de novembre.

L'accord signé à Paris comprend 5 points:

L'augmentation de la production et de la productivité agricole sont indispensables pour répondre à la demande croissante de la planète
La transparence et l'information des marchés sont reconnus pour aider à traiter la volatilité des prix alimentaires
Une gouvernance mondiale forte est nécessaire pour atteindre la sécurité alimentaire mondiale
De nouvelles règles de fonctionnement sont nécessaires sur les marchés des matières premières, afin de lutter contre les abus et de réduire les effets de la volatilité des prix pour les plus vulnérables.
Des marchés agricoles régulés de façon appropriée et transparents sont essentiels au bon fonctionnement des marchés physiques.

Ce texte est une première étape, le sujet est à l'ordre du jour de la réunion du G20 des chefs d'Etat qui aura lieu en novembre à Cannes.

Réception du Château d'eau de Marigné Laillé le 10 Juin 2011

2011-06-22T07:23:00.000-07:00

Béatrice Pavy-Morançais a assisté à la réception du Château d'eau de Marigné Laillé le Vendredi 10 Juin 2011.

Le syndicat d'eau de Mayet a construit ce Château d'eau d'une capacité de 1500 m3 afin de supprimer les puits de Marigné Laillé qui n'avaient pas de périmètres de protection. Le syndicat couvre les besoins en eau potable de 5522 abonnés et pourrait étendre son périmètre suite à la réforme des collectivités territoriales.

Week-end des Jardiniers au Lude le 04 Juin 2011

2011-06-08T02:46:00.000-07:00

Votre Député était présente au week-end des jardiniers au Lude.

Ici, lors de la remise des récompenses au lauréat du Prix PJ Redouté.

La France sur les voies de la reprise

2011-05-30T03:00:00.000-07:00

La croissance a progressé de 1% au premier trimestre, c'est un excellent résultat pour l'économie française qui n'avait plus enregistrée un tel taux de croissance trimestriel depuis 2006.
Ces bons chiffres se traduisent d'ores et déjà par une amélioration notable du marché de l'emploi. Aussi, au premier trimestre, 56% d'emploi en plus ont été créés par rapport au trimestre précédent, et le nombre de demandeurs d'emploi a baissé en avril pour le quatrième mois consécutif, ce qui n'était pas arrivé depuis le début de l'année 2008.

Ces résultats confirment que la reprise est engagée et valident la politique économique menée par le Gouvernement depuis 2007:
- la stratégie de relance a permis d'atténuer les effets de la crise en préservant le pouvoir d'achat des français.
- des réformes structurelles ont été engagées qui ont permis d'améliorer l'environnement économique et de préparer l'avenir en misant sur l'investissement.

Inauguration du 26 Mai 2011 à La Flèche

2011-05-27T07:34:00.000-07:00

Béatrice Pavy-Morançais a assisté à l'inauguration de la restauration de la tour de l'église Saint-Louis, quartier Henri IV du Prytanée National Militaire de La Flèche, le Jeudi 26 mai 2011.

Édifié en pierre de tuffeau, les élévations de la tour étaient fortement dégradées, en particulier les façades Ouest et Sud.

Les travaux, commencés au mois de Janvier 2010, ont consisté à restaurer l'ensemble des parements de la tour octogonale, la charpente du dôme et sa couverture ainsi que les sculptures situées sur la partie supérieure de la tour.

Classé monument historique, les travaux d'un montant de 821 000€ ont été totalement pris en charge par le Ministère de la Culture.

Bientôt un terrain de motocross à Beaumont-Pied-de-Boeuf

2011-05-26T00:45:00.000-07:00

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a décidé d'attribuer une subvention d'un montant de 12000€ pour l'achat d'un terrain dédié au motocross, sur la commune de Beaumont-Pied-de-Boeuf.
L'octroi de cette subvention illustre l'attachement accordé au développement de la pratique sportive en France, sur l'ensemble du territoire et à destination de tous les publics.
Activité indispensable au mieux-être de notre population, le sport est par ailleurs un facteur d'intégration, un outil de cohésion sociale qui doit retrouver toute sa place dans notre société.

Inauguration du 23 Mai 2011 à La Flèche

2011-05-25T13:29:00.000-07:00

Béatrice Pavy-Morançais a assisté à l'inauguration de deux tableaux restaurés (huiles sur toile) de La Chapelle Notre-Dame-des-Vertus à La Flèche le Lundi 23 Mai 2011.

Toutes deux sont des peintures qui datent du premier tiers du XIXème Siècle par deux peintres différents.

Depuis plusieurs années, le Conseil Général de la Sarthe a développé une politique d'envergure en faveur du patrimoine sarthois dont la densité, la qualité et la diversité en font des atouts les plus remarquables de notre territoire.

Le coût de la restauration des peintures et des cadres s'élève à 9480€, sachant que le Conseil Général a financé 1416€ et Béatrice Pavy-Morançais a participé à hauteur de 3000€ dans le cadre de sa réserve parlementaire.

Inauguration du 20 Mai 2011 à Yvré le Polin

2011-05-25T13:14:00.000-07:00

Votre député a assisté à l'inauguration:

de la station d'épuration, l'aménagement du terrain multisports et des travaux à l'école primaire d'Yvré-le-Polin.

Afin de permettre le maintien d'une qualité de la vie de sa population, Yvré-le-Polin a engagé les travaux nécessaires à son développement et a construit une nouvelle usine de traitement d'eau pour assurer l'avenir du territoire avec une capacité équivalente à 2000 habitants, un terrain multisports et de loisirs constitué de terrains de handball, basket-ball, volley-ball, d'un parcours de santé, d'une aire de jeux et d'une piste de bi-cross. Elle a aussi engagé des travaux de construction de deux classes, d'un préau, d'un bloc sanitaires et l'aménagement d'un bureau et d'une salle de réunion pour les enseignants.

Béatrice Pavy-Morançais a soutenu les investissements de cette collectivité par le versement d'une réserve parlementaire (au titre de 2010) pour 15000€.

Béatrice Pavy-Morançais est co-signataire d'une proposition de loi pour encourager l'activité "utile" des détenus

2011-05-18T03:15:00.000-07:00

Béatrice Pavy-Morançais est co-signataire d'une Proposition de loi, déposée par Richard MALLIÉ et Bernard GÉRARD visant à encourager l'activité "utile" des détenus.

Depuis la loi relative au service pénitentiaire du 22 juin 1987, la peine de prison abroge l'obligation faite aux détenus de se soumettre au travail, ce dernier se faisant dorénavant sur la base du volontariat. Également, depuis 1987, l'administration pénitentiaire doit prendre toutes les dispositions pour assurer une activité professionnelle aux détenus qui le souhaitent.

Au niveau européen, la quasi-totalité des pays, excepté la France, le Danemark et l'Espagne obligent les personnes condamnées à effectuer un travail en prison.
Force est de constater que le taux d'activité salariée des détenus n'a jamais été aussi bas dans notre pays, il atteint 32,6% en 2007. Le fort taux de récidive que connaît notre pays s'explique aussi par la perfectible réinsertion des anciens détenus. "L'oisiveté est la mère de tous les vices" et il est vrai que le détenu est souvent condamné à l'oisiveté. Pourtant, nul ne peut nier qu'effectuer une activité "utile" ouvre des perspectives en matière de réinsertion sociale et professionnelle. Le travail pénitentiaire permet également d'apaiser les tensions de la vie carcérale et reste une nécessité pour la société qui devra accueillir ces hommes et ces femmes à l'issue de leur peine.

C'est pourquoi il est important de réintroduire en prison l'obligation d'exercer une activité "utile", rémunérée à un juste niveau. En effet, s'il est important d'encourager son développement, il est également important de mettre en place un véritable encadrement du travail pénitentiaire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il convient également pour ce faire que les entreprises apportent du travail aux détenus ce qui, dans l'état actuel fait défaut.

Relancer les Classes de découvertes

2011-05-12T07:26:00.000-07:00

Le 9 mars et le 11 mai dernier, Béatrice Pavy-Morançais était invitée par l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) pour rappeler l'intérêt de développer les Classes de Découvertes.

Auteur d'un rapport en 2004 sur le sujet, Béatrice Pavy-Morançais a rappelé les conclusions de celui-ci. Les différentes propositions ont permis la sortie d'une circulaire qui a le mérite de remettre à l'honneur les Classes de découvertes, en indiquant clairement que celles-ci constituent de véritables outils pédagogiques au service de la réussite des élèves et en définissant clairement les objectifs et recommandations pour la mise en oeuvre avant le départ, pendant le séjour et au retour.

Malgré cela, plusieurs freins subsistent et le nombre de départs continue à décliner.

S'inspirant du rapport Pavy, les Associations nationales d'Elus et les différents acteurs concernés par l'organisation des Classes de découvertes, se mobilisent et formulent plusieurs propositions pour donner envie à l'enseignant d'engager sa classe dans cette démarche.

Béatrice Pavy-Morançais soutient cette initiative et se propose de travailler avec l'ANMSM et le Ministère de l'Education Nationale pour permettre à chaque enfant d'avoir la chance de partir au moins une fois durant sa scolarité en Classes de découvertes.

L'Assemblée adopte une "règle d'or budgétaire"

2011-05-11T00:17:00.000-07:00

L'Assemblée nationale a adopté hier, mardi 10 mai le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics dans la Constitution.
Ce texte sera examiné par le Sénat le 14 juin prochain.

La croissance des PME et de l'emploi

2011-05-09T03:22:00.001-07:00

En 2008, le taux de chômage était passé sous la barre des 7,5%, le niveau le plus bas depuis 25 ans. La France repartait vers le plein emploi mais la crise mondiale a brutalement changé la donne, détruisant des millions d'emplois. Même si la France a été plutôt moins touchée que les autres, grâce aux actions anti-crise, nous n'avons pas été épargnés.
La Majorité présidentielle a relancé la bataille de l'emploi et depuis janvier 2011, elle commence à porter ses fruits: le chômage baisse depuis trois mois consécutifs.
Le grand débat sur "la bataille pour l'emploi: les clés de la réussite" qui s'est tenu le 3 mai dernier à Paris, a permis d'aborder ces questions qui préoccupent tous les français.
Parmi les propositions retenues, les vrais clefs de l’emploi :
• c’est la croissance et tout particulièrement celles des PME, ces entreprises conquérantes qui embauchent, innovent, exportent. Il y en a très peu en France par rapport à l'Allemagne: le développement de nos PME doit devenir la colonne vertébrale de nos politiques économiques.
• c’est la formation et l’employabilité qui sont la meilleure assurance chômage, notamment pour les jeunes et les seniors.
Enfin, il n’y aura pas de plein emploi sans une relation de confiance restaurée entre les français et leurs entreprises : rémunération, management, responsabilité sociale… Il est temps d'inventer
un nouveau partenariat entre les entreprises et les salariés.

2011-04-26T00:59:00.000-07:00

Béatrice Pavy-Morançais était présente à l'hippodrome de Ecommoy le dimanche 24 avril pour le Trophée vert, grande course des trotteurs sur piste en herbe.

Loirécopark labellisé Pôle d'excellence rurale

2011-04-12T05:49:00.000-07:00

La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) a choisi de retenir le projet de valorisation de la filière bois dans le Val du Loir en labellisant notre territoire « Pôle d’excellence rurale » (461 dossiers déposés, 150 retenus). Cet important projet, baptisé exactement « Pôle de valorisation et de transformation des bois locaux du Val du Loir », est le seul en Pays de la Loire, avec un autre projet mayennais, à placer l’économie au cœur de la stratégie de développement d’un territoire rural.

Cette reconnaissance et cette labellisation sont importantes car elles vont avoir un effet un levier déterminant pour diversifier l’économie du Val du Loir. Car ce projet à un double objectif : d’une part s’appuyer sur une ressource forestière abondante localement pour structurer toute une filière économique, ce qui rendra notre territoire moins fragile face aux fluctuations de l’industrie automobile, d’autre part développer une offre de transport ferroviaire de marchandises, d’abord pour la filière bois, puis pour toutes les autres entreprises du territoire qui peuvent avoir des productions massifiées.

Il n’y a pas à en douter, ce projet s’inscrit de manière très forte dans une ambition de développement durable pour notre territoire, en s’appuyant et en valorisant une ressource locale non délocalisable, et en faisant la promotion d’un mode de transport plus respectueux de l’environnement. Il reste maintenant à travailler pour transformer l’essai et réussir ce pari de l’excellence rurale.

Des mesures pour limiter la hausse des prix de l'énergie

2011-04-12T01:08:00.000-07:00

A la demande du Président de la République, François Fillon a pris un ensemble de mesures destinées à limiter l'impact du prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat des français. Parmi elles, figurent:
-la revalorisation à 4,6% du barême forfaitaire kilométrique, qui bénéficiera à 5 millions de français et qui sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières.
-le gel de l'augmentation du prix du gaz, qui aurait du intervenir au 1er juillet prochain. Cette hausse aurait entraîné une augmentation d'environ 80€/an pour une facture-type moyenne.
-une hausse limitée à 2,9% des prix de l'électricité jusqu'en juin 2012. Cette augmentation aura une répercussion de seulement 1,5€/mois pour une facture-type moyenne.

Les engagements de l'Etat face à l'apprentissage des jeunes

2011-04-06T05:24:00.000-07:00

Soutenir l'emploi, en particulier l'emploi des jeunes constitue un objectif national.

Le 1er mars dernier, le Président de la République a dévoilé un plan d'action volontariste pour développer les formations en alternance, notamment l'apprentissage.
Afin d'atteindre l'objectif de 800 000 jeunes en alternance à l'horizon 2015 et, à terme, d'un million d'apprentis, le Président de la République a annoncé une réforme du financement de l'alternance.

Les entreprises de plus de 250 salariés devront embaucher 4% d'alternants, contre 3% actuellement. Celles qui ne respectent pas ce quota s'acquitteront de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA).
Afin d'être le plus équitable possible, l'Etat va mettre en place un bonus-malus et moduler le taux de la CSA en fonction des efforts fournis par les entreprises.
De leur côté, les entreprises vertueuses qui dépassent le quota de 4% bénéficieront désormais d'un bonus de 400 euros par contrat et par an jusqu'au seuil de 6%.
A terme, le respect du quota de 4% permettra l'embauche de 135000 jeunes en alternance supplémentaires chaque année par les entreprises de plus de 250 salariés.
Afin de créer 50000 contrats en alternance, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront d'une mesure "zéro charge" pendant six mois pour toute embauche supplémentaire d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Par ailleurs, le recours à l'alternance sera simplifié par des mesures concrètes. Ainsi, les conditions d'ancienneté pour devenir maître d'apprentissage seront assouplies, la succession de deux contrats de professionnalisation sera possible si le second contrat permet d'acquérir une qualification supérieure, les saisonniers pourront signer un contrat en alternance avec deux employeurs distincts, enfin les apprentis auront accès aux prestations offertes aux étudiants de l'enseignement supérieur (restaurants et résidences universitaires, CROUS, etc).

Béatrice Pavy-Morançais conserve son mandat de 2ème Vice-présidente

2011-04-04T03:23:00.000-07:00

A l'occasion du renouvellement du Conseil général de la Sarthe, Jean-Marie Geveaux a été élu Président.
Béatrice Pavy-Morancais, élue deuxième vice présidente, s'est vue à nouveau confier la Présidence de la commission solidarité. Engagée depuis 2001 à la présidence de cette commission, elle aura en charge de développer le volet Enfance/Famille et les politiques de prévention. Nicole Agasse, vice présidente se chargera du volet Personnes âgées/Personnes handicapées.

Le Conseil Général de la Sarthe garde la majorité

2011-03-28T03:49:00.000-07:00

Merci à tous ceux qui ont fait confiance aux candidats de la majorité départementale.
L'élection du nouveau président aura lieu le jeudi 31 mars.

Maintien du guichet SNCF en gare de La Flèche: votre député s'engage aux côtés des usagers.

2011-03-18T01:25:00.000-07:00

A plusieurs reprises depuis Septembre 2010 les usagers de la gare SNCF de La Flèche ont bien voulu appeler l'attention de Béatrice Pavy-Morançais sur leurs inquiétudes concernant le maintien d'un guichet en gare de La Flèche.

Ainsi que votre député a pu l'exprimer à Monsieur le Directeur Régional de la SNCF dès Octobre 2010, de nombreux clients fléchois avaient déploré que le guichet de la gare de La Flèche soit fermé pendant 3 semaines durant l'été 2010, en raison des congés de l'agent affecté à ce bureau, celui-ci n'ayant pas été remplacé.

Par conséquent, la rumeur de la fermeture définitive en 2012 de ce point de vente relayée par la presse début Février 2011, suite à l'annonce du Directeur Départemental de la SNCF, a suscité une vive émotion des habitants du bassin fléchois fortement attachés à la qualité de ce service.

Conformément à ce que la SNCF indiquait à Béatrice Pavy-Morançais en Novembre 2010, l'installation d'un automate permettrait certes d'éviter une interruption complète du service, mais l'on peut regetter qu'un tel système, outre le manque de conseil et de renseignement, soit préjudiciable pour les personnes les plus âgées, les plus fragiles, qui ne sont pas familiers de l'achat de billet en ligne.

Cela apparaît également dommageable en matière de commerce et de tourisme local, notamment pour les opérations d'échanges de billets ou d'achats de "dernière minute".

Sensible aux préoccupations des nombreux usagers fléchois de la SNCF, Béatrice Pavy-Morançais est intervenue le 8 Mars 2011 auprès de Monsieur le Directeur Régional Pays de la Loire de la SNCF, afin de soutenir leurs initiatives en faveur du maintien d'un guichet en gare de La Flèche.

Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

2011-03-15T05:55:00.000-07:00

Votre Député, membre de la Commission Finances à l'Assemblée Nationale, tient à faire savoir aux sarthois que la réforme votée en Loi de Finances pour 2011, portant création d'un fonds de péréquation des droits de mutations à titre onéreux (DMTO), aura pour conséquence d'apporter 5 797 450 € de ressources supplémentaires au département de la Sarthe.

LOPPSI 2: Renforcer la lutte contre la délinquance

2011-03-14T03:40:00.000-07:00

Les bons résultats de la lutte contre la délinquance obtenus depuis 2002 témoignent d'un engagement constant du Gouvernement. Ils sont aussi le fruit d'une mobilisation de tous les acteurs de la sécurité afin de mieux garantir la sécurité des Français.

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte de la deuxième loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), seules 13 mesures sur 142 que contient le texte ont été invalidées.
Les grandes orientations du Président de la République dans son discours de Grenoble du 30 juillet 2010 seront appliquées. L'aggravation des sanctions pénales des principaux crimes et délits, dont nos concitoyens sont victimes, est confirmée.

La LOPPSI 2 est un dispositif qui vise à répondre à l'attente de nos concitoyens en matière de sécurité. Cinq axes majeurs ont été identifiés:

Durcir les sanctions pénales en cas d'atteinte aux personnes.
Moderniser les moyens des forces de sécurité face au développement des nouvelles technologies.
Assurer une action conjointe et coordonnée des différents acteurs de la sécurité.
Donner plus de moyens aux Préfets pour prévenir la délinquance
Rester déterminés à l'encontre des délinquants de la route.

2011-03-09T07:00:00.000-08:00

A l'occasion de la journée internationale de la Femme, Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée Nationale a organisé un déjeuner, à l'Hôtel de Lassay ce mardi 8 mars, en présence de Madame Françoise Barré-Simoussi, prix Nobel de médecine.

Soutien des candidats aux cantonales

2011-03-09T05:53:00.000-08:00

Béatrice Pavy-Morançais soutient les candidats de la majorité aux élections cantonales, dans les cantons renouvelables de la 3ème circonscription de la Sarthe:
Galienne COHU dans le canton de La Chartre
Régis VALIENNE dans le canton du Grand-Lucé
Michel LEROY dans le canton de Saint-Calais
Louis-Jean de Nicolaÿ dans le canton du Lude

Le Député du jour

2011-03-01T07:04:00.000-08:00

Béatrice Pavy-Morançais a participé lundi 28 février à l'émission "le Député du jour" sur la chaîne parlementaire LCP (chaîne 13 de la TNT).
Vous pouvez voir et revoir cette émission en copiant le lien suivant dans votre navigateur:

http://www.lcp.fr/emissions/le-depute-du-jour/vod/11695-beatrice-pavy-deputee-ump-de-la-sarthe/beatrice-pavy

Le Parlement des enfants

2011-02-28T07:02:00.000-08:00

L'Assemblée Nationale est le lieu où se vote les lois.

Les députés, élus par le peuple, prennent d'importantes décisions pour construire une société plus juste et améliorer la vie des Français.

Une fois par an également, le Parlement des enfants se réunit, composé de jeunes élèves qui élaborent et votent une loi.

Pour mieux comprendre comment fonctionne notre démocratie et qui sont les acteurs, votre député Béatrice Pavy-Morançais a rencontré les élèves de CM1 et CM2 de l'école du Patou à Saint Mars d'Outillé le 24 Février 2011.

L'Education Nationale, une priorité

2011-02-10T01:21:00.000-08:00

Avec plus de 60 milliards d'euros et en augmentation de 1,6%, l'Education Nationale demeure une priorité de l'État, avec un effort financier de 8000€ par élève.
Si une étude de 2006 montre que le nombre d'élèves par classe influe sur les résultats scolaires, il n'y a néanmoins pas de corrélation mathématiques entre la réduction du nombre de postes et le nombre d'élève par classe. Le Ministère a à cœur de maintenir un taux d'encadrement satisfaisant. Le non renouvellement de 16000 emplois (représentant 1.4% de l'effectif de l'EN), c'est 16 milliards d'économie sur la durée d'une carrière, pour ne pas être dans l'obligation de prendre des mesures drastiques à l'image d'autres pays européens.
Mais cet effort n'est pas mis en œuvre de façon inconsidérée. Le choix des postes non remplacés, s'est fait avec le plus grand discernement et repose sur une analyse des réalités et spécificités du terrain.
Dans un soucis d'équité afin de permettre à chacun de réussir quelle que soit sa situation, les moyens sont maintenus pour permettre l'accueil des plus fragiles: augmentation de la capacité d'accueil des élèves handicapés (entre 10000 et 12000 nouveaux élèves handicapés par an), présentation des conditions d'enseignements des établissements scolaires relevant de l'éducation prioritaire, personnalisation et accompagnement des élèves en difficultés, déploiement des RASED de manière plus ciblée et plus efficace, auprès des écoles qui en ont le plus besoin.
Enfin, le Ministère donne une nouvelle preuve de son encouragement à revaloriser les enseignants. Ils sont les premiers bénéficiaires de la politique menée, puisque 50% des économies réalisées dans le cadre du non remplacement, sont reversées aux enseignants sous la forme d'une revalorisation des salaires.

2011-02-09T07:46:00.000-08:00

Votre député a assisté à la pose de la première pierre de l'EPAHD "Résidence de Fontenay" à Ruillé sur Loir le Samedi 5 février.

La transformation et l'extension de la capacité de cet établissement résulte d'une volonté commune de l'Etat et du Conseil Général, d'offrir à nos ainés une qualité d'herbergement conforme à leurs attentes. Doté de 72 lits, répartis en 68 lits en hébergement permanent (dont 14 lits pour personnes désorientées), d'un lit d'hébergement temporaire et un lit d'accueil de jour, l'ouverture de cet établissement est prévu pour Septembre 2012.

La direction commune de cet établissement est assuré par convention, par le directeur de l'hôpital de Château du Loir.

A ce titre, celui-ci a été sollicité par l'Agence Régionale de Santé pour transmettre un projet de service portant sur l'accueil de jour itinérant de 6 places, adossé à l'EPAHD de Château du Loir, et élaboré en partenariat avec les EPAHD situés sur les Communautés de Communes de Loir & Bercé et Val de Loir, et sur les communes de Vaas, La Bruère sur Loir et Chenu.

Votre député suit de près l'ensemble de ces dossiers en cohérence avec le schéma départemental des personnes âgées 2010-2014.

Résiliation de plein droit du contrat de location en cas d'abandon du domicile par le locataire

2011-02-09T07:36:00.000-08:00

Une mesure a été introduite dans la loi du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées, dont l'article 4 modifie en ce sens la loi n°89-462 et le loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.
Ainsi, lorsque des éléments laisseront supposer que le logement est abandonné par ses occupants, le bailleur pourra, par voie d'huissier de justice, mettre en demeure le locataire de justifier qu'il occupe toujours le logement. S'il n'a pas été différé à cette mise en demeure un mois après signification, l'huissier de justice pourra constater l'état d'abandon du logement et dresser un procés-verbal en vue de voir constater par le juge la résiliation du bail et de procéder à la reprise des lieux

Reconnaissance de la laïcité comme un Droit de l'Homme fondamental

2011-02-03T00:28:00.000-08:00

Parce que depuis un certain nombre d'années, le droit s'étiole par des remises en cause dans la vie quotidienne (particularismes alimentaires, dans la sphère publique, refus d'un médecin homme dans les hôpitaux, port du voile, piscine séparées...) qui développent un communautarisme anti-républicain, et pour répondre à l'appel de "Nouveaux droits de l'Homme", votre Député a souhaité apporter sa signature à la proposition de loi reconnaissant "la laïcité comme un droit et un devoir qui fonde l'égalité entre les citoyens. Nul ne peut se soustraire à son respect sous peine de violer les lois de la République".

Présidence française G8 / G20

2011-02-01T03:34:00.000-08:00

La France a pris officiellement pour un an la double présidence du G20 et du G8, avec un objectif clair: proposer des idées nouvelles et apporter des réponses concrètes aux nouveaux déséquilibres mondiaux.

C'est avec réalisme et ambition que Nicolas SARKOZY a présenté les 6 chantiers prioritaires de la présidence française:
1) réformer le système monétaire international
2) renforcer la régulation financière
3) lutter contre la volatilité des prix des matières premières
4) soutenir l'emploi et renforcer la dimension sociale de la mondialisation
5) lutter contre la corruption
6) agir pour le développement.

La présidence française du G20 et du G8 sera une présidence ouverte qui jouera collectif, en associant activement nos partenaires et en consultant étroitement les pays qui ne sont pas membres du G20 ainsi que les acteurs de la société civile.

Enfin, la France proposera un G8 "nouveau" en le recentrant sur des sujets stratégiques: les nouveaux défis communs comme Internet et la croissance verte; la paix et la sécurité internationale; le partenariat avec l'Afrique.

Saint Vincent le Samedi 22 Janvier 2011

2011-01-24T07:32:00.000-08:00

Votre député honore les vignerons.
De passage à la Saint Vincent de Nogent sur Loir le Samedi 22 Janvier dernier, elle sera également présente à celle organisée par le Comité des fêtes et la Confrérie de la Saint Vincent à Saint Pierre de Chevillé le Samedi 5 février prochain.

Cérémonie des voeux à Thoiré sur Dinan le 09 Janvier 2011

2011-01-12T06:13:00.000-08:00

Face à la dificulté de répondre favorablement aux invitations des maires des 85 communes de sa circonscription, votre député participe à des nombreuses cérémonies de voeux, (ci-contre à Thoiré sur Dinan le 09 janvier dernier).

Ces cérémonies traditionnelles restent de véritables moments d'échange et de convivialité entre les élus communaux et la population, elles permettent de faire aussi un bilan de l'année écoulée tout en évoquant les projets à venir.

Défenseur des droits: la défense des enfants considérablement renforcée dans ce projet de loi en discussion actuellement à l'Assemblée nationale

2011-01-12T03:29:00.000-08:00

La constitution donne au Défenseur des droits une compétence élargie en matière de protection des droits et libertés, il regroupe notamment les compétences du Défenseur des enfants notamment.
Celui-ci reste le seul adjoint nommément identifié, ce qui lui confère une visibilité forte.

Le Défenseur des droits dispose de moyens élargis pour sa mission de défense des droits de l'enfant.
Le Défenseur des droits disposera de tous les pouvoirs de l'actuel défenseur des enfants: alerter sur des cas individuels ou collectifs, proposer des modifications de la réglementation, sensibiliser l'opinion, etc.
Il jouira de pouvoirs supplémentaires que n'a pas actuellement le Défenseur des enfants, lui permettant d'agir directement et rapidement à l'encontre de tous ceux qui méconnaissent les droits des enfants et portent atteinte à leurs intérêts. Il disposera de pouvoir d'injonction, de saisine des autorités disciplinaire et d'intervention en justice. Il bénéficiera également de moyens d'investigation. Il pourra intervenir dans toutes les hypothèses, que la méconnaissance du droit des enfants soit le fait d'une administration ou d'une personne privée.
L'enfant pourra également saisir directement le Défenseur des droits.

La création du Défenseur des droits est un progrès majeur pour la protection de l'enfance et la promotion des droits des mineurs. Les droits de l'enfant seront mieux servis par une autorité indépendante de niveau constitutionnel, dotée d'une compétence élargie et de moyens d'action et d'investigation plus importants.

Suite au Rapport de Béatrice PAVY-MORANCAIS de 2005 sur la redynamisation des classes de découverte

2011-01-12T02:56:00.000-08:00

Béatrice PAVY-MORANÇAIS interroge le Ministre de l'Education Nationale sur les suites de la remise de son rapport relatif aux classes de découvertes, sorties pédagogiques et voyages scolaires. La circulaire du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré a précisé un certain nombre de points afin de donner une nouvelle impulsion à ces sorties.

Concernant l'évaluation de la sortie, la circulaire précise que "le rôle du maître ne se limite pas à la durée stricte de la sortie scolaire mais s'entend de la préparation jusqu'à l'exploitation qui en sera faite après le retour". Cette circulaire propose donc un descriptif très détaillé des actions à mettre en œuvre par l'enseignant afin d'évaluer les acquis liés à la sortie pour les élèves.

De plus, cette circulaire prévoit qu'au-delà de l'exploitation pédagogique indispensable qui doit suivre, un bilan est établi et communiqué aux collectivités et organismes qui ont contribué à la mise en œuvre du projet. Il importe également de présenter aux parents les apports de la sortie scolaire sous forme de rencontre-bilan, expositions, comptes rendus écrits des élèves, films, etc...

Parallèlement au travail d'évaluation des sorties conduit par les enseignants, la direction générale de l'enseignement scolaire mène actuellement une réflexion sur les dispositifs à mettre en place afin de favoriser l'organisation des déplacements des élèves.

Amendement concernant l'assouplissement des délais de récupération des points du permis de conduire

2011-01-05T07:31:00.000-08:00

Le projet de Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), prévoit dans son article 28 bis:
- S'il y a perte d'un seul point, le conducteur le récupérera dans un délai de 6 mois au lieu d'un an actuellement, s'il ne commet pas de nouvelle infraction;
- Quant à la totalité des 12 points, ils pourront être restitués au bout de 2 ans, au lieu de 3 ans, à la condition de ne commettre aucune autre infraction pendant le délai, et de n'avoir pas commis un délit ou une contravention de 4ème ou 5ème classe.
- Pour les infractions les plus graves, le délai de récupération reste inchangé à 3 ans. Il s'agit là de continuer à sanctionner sévèrement des infractions telles qu'un refus de priorité, le non respect de l'arrêt au feu rouge ou de l'arrêt au stop, la circulation en sens interdit ou encore la circulation de nuit sans éclairage.

Ce résultat équilibré réaffirme avec force la volonté du Parlement comme du Gouvernement de ne pas faire preuve de laxisme vis-à-vis des comportements dangereux des automobilistes, et de faire en sorte que la sécurité routière reste une priorité nationale.

Sainte Barbe de Château du Loir

2010-12-17T05:50:00.000-08:00

Béatrice Pavy-Morançais a assisté à de nombreuses "Sainte Barbe" en circonscription dont celle du Samedi 11 Décembre 2010 à Château du Loir en présence de nombreux élus et sous le commandement de l'Adjudant-Chef David LENOIR, Chef de Centre de la Caserne Loir & Bercé et du Lieutenant Pascal LODIN, Commandant de la Compagnie Sud-Est.

De nombreux diplômes ont été atribués ainsi que deux médailles; d'Or pour les 30 ans de service de l'Adjudant-Chef Pascal LANDAIS et d'Argent pour les 20 ans de service du Sergent Thierry BOBET.

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) joue un rôle essentiel pour la prévention des accidents et pour l'assistance aux personnes en danger. En Sarthe, le volontariat reste une composante majeure du dispositif de secours engageant plus de 1864 Sapeurs Pompiers vonlontaires au service des sarthois.

Le Conseil Général renouvelle son soutien à cet indispensable métier de pévention et d'assistance et tient à donner au SDIS les moyens de son action tant il est conscient que la sécurité des 550 000 sarthois passe avant toute considération.

Session plénière du Conseil général les 13 et 14 décembre

2010-12-16T02:16:00.000-08:00

Béatrice PAVY-MORANCAIS, Présidente de la commission Solidarité a présenté le budget à hauteur de 192,4 M€.

Face aux incertitudes du contexte économique actuel, le Département maintient ses efforts et ses actions en faveur des personnes les plus fragiles et les plus démunies avec le souci permanent de rendre un service de qualité au meilleur coût.

Le budget sociale 2011 est maîtrisé dans le cadre d'une progression volontariste de 3,7% afin de répondre au mieux aux besoins des familles sarthoises en difficulté et de poursuivre une politique sociale ambitieuse déjà bien engagée.
Ce budget solidaire et responsable est principalement marqué par les mesures suivantes:

Dans le domaine Enfance-famille, budget de 53,68 M€, soit une augmentation de 2,02%:
1. Poursuite de la mise en œuvre du "schéma départemental Enfance famille 2006-2010"
2. Élaboration d'un diagnostic portant sur les 3 axes de ce schéma, en vue d'actualiser et de réorienter notre politique dans la perspective de la réalisation d'un schéma départemental unique.
3. Mise en œuvre effective du renforcement technique de la cellule de recueil, traitement et évaluation des information préoccupantes.
4. Professionnalisation et qualification du personnel
5. Effort particulier en faveur des enfants placés chez les assistants familiaux concrétisé par la réévaluation de deux allocations (indemnité d'entretien et xd'allocation d'habillement)
6. Achèvement de la construction du nouveau Foyer de l'Enfance/centre maternetl, pour une ouverture programmée fin 2011.

Dans le domaine des personnes âgées (budget de 71,8 M€ soit une augmentation de 12,43% ) et personnes handicapées (budget de 64,67 M€) :
1. Ouverture de nouvelles places en établissement dans le cadre de la programmation du "schéma départemental personnes âgées 2010-2014" et du "schéma personnes handicapées 2008-2012".
2. Mise en œuvre de la professionnalisation des accueillants familiaux
3. Poursuite de la mise en place du Chèque Emploi Service Unique (CESU) et du Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP)
4. Développement de référentiels dans différents domaines afin de mieux évaluer les besoins d'uniformiser les pratiques.
5. Mise en œuvre de conventions de modernisation et de structuration des services à dominicle avec la CNSA.

Co-signature d'une proposition de loi

2010-12-16T02:05:00.000-08:00

Béatrice PAVY-MORANÇAIS souscrit à l'initiative de Philippe MARTIN et cosigne sa proposition de loi relative à la modification des règles de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles.
En effet, pour la calcul des cotisations et contributions, la situation des chefs d'exploitation d'entreprises est appréciée au 1er janvier de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues. Cette règle conduit à exonérer de cotisations pour la 1ère année en cas d'installation postérieure au 1er janvier. Ainsi, pour une installation en cours d'année, les cotisations ne sont dues qu'à compter de l'année suivante. A l'inverse et pour les mêmes raisons, les exploitants agricoles sont redevables de la totalité des cotisations lors de l'année de cessation d'activité (sauf exception: décès, préretraite, changement d'activité).

Ce principe, qui n'existe dans aucun autre régime de protection sociale, alourdit donc les charges sociales au moment de la cessation d'activité. Il est nécessaire de faire évoluer ce principe afin d'être en phase avec les exigences actuelles des dates d'installation, au regard des nombreuses contraintes pour la constitution des dossiers d'installation, lesquelles sont rarement constitués pour le 1er janvier.

Cérémonie de présentation

2010-12-10T07:59:00.000-08:00

Béatrice Pavy-Morançais a assisté le Dimanche 28 Novembre 2010 à la cérémonie de présentation au fanion des stagiaires du cycle 2010-2011 de la Préparation Militaire Marine du Mans, qui se déroulait Place de l'Hôtel de ville de Château du Loir.

Inauguration de la maison de retraite Marie-Louise BODIN au Grand-Lucé

2010-12-07T02:36:00.000-08:00

Le 29 novembre dernier, la maison de retraite a été inaugurée en présence de Roland du Luart, Président du Conseil général de la Sarthe et Régis Valienne, conseiller général du Grand-Lucé.
La capacité d'accueil de la maison de retraite est de 60 lits répartis en 46 lits d'hébergement permanent et 14 lits d'UPAD (Unité pour Personnes Agées Désorientées).
Les travaux ont débuté en janvier 2007 pour s'achever en mai 2009. La réhabilitation de l'établissement s'inscrit pleinement dans la démarche qualité engagée dans le cadre du renouvellement de la convention tripartite signée en août 2006 et concoure au bien-être des personnes agées: chambres spacieuses et espaces communs confortables.

Le Conseil général de la Sarthe s'est engagé dans une politique volontariste en direction des personnes âgées. Aujourd'hui, ce secteur représente 84 structures acceuillant des personnes âgées dépendantes (soit 6722 places) et 49 logements foyers accueillant des personnes âgées non dépendantes (soit 1860 places).

Inauguration, le 25 Novembre 2010

2010-11-29T03:12:00.000-08:00

Le Jeudi 25 Novembre 2010, Béatrice Pavy-Morançais a inauguré l'épicerie communale de Clermont Créans.

Ce nouveau commerce, constitué d'une épicerie, d'un point poste, d'une boucherie-charcuterie, avec un rayon traiteur, est ouvert depuis Août 2009.

Grâce à la diversité de son rayon traiteur, il connaît une bonne fréquentation prouvant ainsi aux habitants et aux élus qu'ils ont eu raison de se battre pour installer ce service, qui de ce fait maintient une dynamique communale indispensable à la vie locale.

Le nouveau Prêt à Taux Zéro: le PTZ +

2010-11-25T02:58:00.000-08:00

Les dispositifs d'accession à la propriété existants sont devenus moins solvabilisateurs et de nombreux français, notamment les ménages des classes moyennes et modestes, ne peuvent plus acheter.
Aussi, afin de répondre au rêve des français, le Président de la République a annoncé la création d'un nouveau Prêt à Taux Zéro: le PTZ +.

Ce nouveau prêt poursuit trois objectifs principaux:
- la simplification: en passant de trois dispositifs existants (le PTZ actuel, le crédit d'impots sur les intérets d'emprunt et le Pass Foncier) à un produit unique et lisible.
- d'avantages d'aides: grâce à ce PTZ +, plus de ménages pourront être bénéficiaires notamment les ménages de la classe moyenne. Il sera sans condition de ressources et ouvert à tous les primo-accédants.
- de meilleures aides: le PTZ + accordera des montants plus élevés qu'actuellement et il tiendra compte de la composition familiale et de la disparité des prix de l'immobilier d'une commune à l'autre.

Au total, 2.6 milliards d'euros seront consacrés à ce nouveau dispositif.
Si vous êtes intéressé pour une accession à la propriété, je vous invite à tester le simulateur mis en ligne gratuitement: http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr/ vous pourrez ainsi calculer le montant d'aide auquel vous pouvez avoir droit.

Les chèques Solidarité

2010-11-22T02:59:00.000-08:00

En tant que Présidente de la Commission de la Solidarité du Conseil Général, Béatrice PAVY-MORANCAIS a présenté un nouveau dispositif mis en place par le Conseil Général, les chèques Solidarité, lors d'une conférence de presse le 8 novembre dernier.

Le Conseil Général intervient déjà auprès des personnes âgées dans le cadre de l'Allocation Personnelle d'Autonomie (APA) et auprès des personnes handicapées avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Afin de faciliter les démarches et les contrôles, le Conseil Général a décidé, dès le mois de novembre, la mise en place d'une nouvelle modalité de paiement de l'APA et d'une aide technique dans le cadre de la PCH: le Chèque Solidarité.

Le CESU, Chèque Emploi Service Universel préfinancé, est un titre de paiement qui comporte un montant prédéfini et qui est nominatif. Il est réservé au paiement du salaire net des intervenants à domicile lorsque les bénéficiaires del'APA sont directement employeurs ou qu'ils font appel à des services mandataires.
Ce chéquier contient le nombre de chèques nécessaire pour le paiements des heures d'aide à domicile prises en charge par le Conseil Général. 1 chèque = 1heure de travail.
Le CESU a pour objectif de replacer la personne aidée au centre du dispositif. En effet, elle est libre de l'utiliser en fonction de ses besoins. Simple d'usage, il n'y a pas de risque d'utilisation erronée. Le Conseil Général a ainsi la certitude de la bonne affectation de son aide. De plus, ll est un moyen de lutter contre le travail illégal, l'emploi direct nécessite de la part de l'employeur des démarches parfois complexes pour des personnes âgées et le CESU facilite les déclarations à l'URSSAF.

Le CAP, Chèque d'Accompagnement des Personnes, est également un titre de paiement pouvant être utilisé pour l'achat d'articles d'hygiène et le paiement de produits d'incontinence pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH.
Comme le CESU, les bénéficiaires du Chèque d'accompagnement des personnes recevront chaque mois un carnet de chèque nominatif correspondant à la prestation allouée par le Conseil Général.
Des affiches seront apposées chez les fournisseurs qui acceptent ce mode de paiement.

Pour en savoir plus, un numéro vert est à votre disposition: 0800 400 072.

Les Etats Généraux de l'Industrie

2010-11-22T02:45:00.000-08:00

Les États Généraux de l'Industrie souhaités par le président de la République ont souligné la nécessité de renforcer la compétitivité industrielle de notre pays en simplifiant la réglementation qui pèse sur les PME/PMI.
Durant ceux-ci, une mission a été confiée à Laure de la Raudière, Député d'Eure-et-Loir, afin d'dentifier un ensemble de simplifications du droit applicable aux entreprises industrielles françaises.
Le rapport de cette mission contient des mesures de simplification générales et d'autres plus spécifiques aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Toutes ces mesures ont pour objectif d'améliorer les procédures et l'organisation de l'État et de faciliter la vie quotidienne des entreprises.
Le rapport peut être téléchargé ou consulté sur le site www.industrie.gouv.fr

Extention de la Mission économique du Val du Loir sur le Canton de Pontvallain

2010-11-19T01:08:00.000-08:00

Le 18 Novembre, Mesdames Béatrice Pavy-Morançais, Présidente du Syndicat de développement économique du sud Sarthe (SDESS) et Chantal More-Chevalier, Présidente de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain, ont signé une convention de partenariat pour l'extention de la Mission économique du Val du Loir sur le territoire de la Communauté de Communes de Pontvallain.

Créée début 2009, la Mission économique du Val du Loir réalise une action de soutien et d'accompagnement des entreprises du Val du Loir dans leurs projets de développement et assure la promotion économique du territoire. Cette action en partie financée par le programme européen LEADER entre dans le cadre du plan de redynamisation économique de la Vallée du Loir. La Mission économique intervenait jusqu'à présent sur les Communautés de Communes de Aune et Loir, du Bassin Ludois, de Loir et Bercé, et du Val de Loir.

Désirant faire bénéficier aux entreprises de son territoire de la dynamique engagée par le SDESS, la Communauté de Commune du Canton de Pontvallain a souhaité adhérer à cette Mission.

Elysée le 17 Novembre 2010

2010-11-17T06:23:00.000-08:00

Réception à l'Elysée le Mercredi 17 Novembre 2010 avec les parlementaires afin d'échanger sur les choix du Président de la République pour la composition du nouveau gouvernement mené par François Fillon.

C'était aussi l'occasion de présenter "la feuille de route" du gouvernement pour les 18 mois à venir.

Cet échange a permis également aux parlementaires de s'exprimer sur leurs attentes afin de répondre aux besoins et aux préoccupations des Français.

Remise de Médailles Jeunesse et Sport le 14 Novembre 2010

2010-11-17T06:15:00.000-08:00

A l'Abbaye de l'Epau, le Dimanche 14 Novembre 2010, Béatrice Pavy-Morançais a eu le plaisir d'assiter à la remise solennelle des Médailles de la Jeunesse et Sport avec diplômes pour services rendus de la promotion des 1er Janvier et 14 Juillet 2010.

Béatrice Pavy-Morançais félicite plus particulirement les 16 personnes de la 3ème circonscription, récompensées pour leur mérite, leur dévouement et leur engagement.

Synthèse du budget immigration, asile et intégration

2010-11-16T06:32:00.000-08:00

Béatrice PAVY-MORANÇAIS, dans son rôle de rapporteur du budget de l'immigration de l'asile et de l'intégration au sein de la Commission Finances le 27 octobre et en séance le 3 novembre.
Les crédits de ce budget demandés pour 2011 atteignent 563,8 millions d'€ en crédits de paiement. Ils sont en légère diminution par rapport aux crédits initiaux pour 2010. Les crédits de la plupart des actions ont diminué, notamment pour le programme "Intégration et accès à la nationalité française".
La nouvelle loi de programmation des finances publiques suppose que les crédits consacrés à l'immigration continueront de diminuer afin de contribuer à l'effort général sur la diminution des dépenses de l'État.
Le rapporteur spécial encourage les efforts du ministère et de ses opérateurs pour rationaliser leur procédures afin de mieux maîtriser les dépenses dans réduire les exigences. Ces démarches devraient notamment permettre de réduire sensiblement les crédits de la lutte contre l'immigration irrégulière à 92.7millions d'autorisation d'engagement tout en renforçant les dotations allouées à l'exercice du droit d'asile.
Votre Député, en tant que rapporteur spécial, même si elle note un progrès en matière de suivi des dépenses, souhaiterait que ces démarches permettent d'aller jusqu'à la connaissance des coûts des politiques menées ainsi que l'évaluation et la performance des moyens mobilisés.

Pour information

2010-11-10T07:21:00.000-08:00

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité installe une nouvelle permanence en Sarthe à l'Espace Associatif 30 Avenue Félix Geneslay 72100 Le Mans.

Cette permanence sera tenue par Mme Evelyne CHRETIEN-MAYEUR.

Les personnes seront reçues uniquement sur rendez-vous le vendredi de 09h00 à 12h00.

Rendez-vous à prendre:

par téléphone au 06 13 34 65 53 ou par mail evelyne.chretien-mayeur@halde.fr

Une permanence téléphonique est assurée le mercredi de 19h00 à 21h00, en dehors de cette plage horaire, et en cas d'absence, les personnes doivent indiquer leurs coordonnées (nom et téléphone) sur répondeur ou par mail afin qu'elles puissent être rappelées.

Vous pouvez également retrouver ces coordonnées sur le site http://www.halde.fr

Revitalisation des moulins de Paillard

2010-11-03T07:41:00.001-07:00

C'est avec joie que je vous informe de la décision du Premier Ministre concernant la Communauté de Communes du Val-du-Loir. Elle se verra attribuer une subvention de 240 000€ du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) pour le projet de revitalisation des moulins de Paillard.

Le Premier Ministre souligne de plus, la nécessité d'engager rapidement les travaux afin que le projet participe à la relance de l'activité économique dans notre région.

Inauguration Sarthe Habitat à Lhomme le Lundi 18 Octobre 2010

2010-10-27T08:15:00.000-07:00

Béatrice Pavy-Morançais a inauguré Lundi 18 Octobre 2010, sept logements locatif du lotissement "l'Aiguillé", à Lhomme.

La commune s'est rapprochée de Sarthe Habitat pour la construction de ces pavillons qui disposent de conditions d'isolement thermiques et phoniques exemplaires, l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite à été prise en compte.

Proposition de Loi visant à renforcer la responsabilité des parents d'enfants mineurs délinquants

2010-10-27T07:37:00.000-07:00

Béatrice PAVY-MORANÇAIS soutient la proposition de loi de Eric CIOTTI, Député des Alpes-Maritimes, visant à renforcer la responsabilité des parents d'enfants mineurs délinquants.
Les chiffres de la délinquance sont globalement en baisse depuis 2002 pourtant, le nombre de mineurs délinquants a triplé en 30 ans. Cette délinquance est de plus en plus violente, commise par des enfants de plus en plus jeunes et qui tend à se féminiser.
L'inaction, le désintérêt ou la négligence de certaines familles constituent des agissement condamnables qui ne sont pas suffisamment sanctionnés aujourd'hui lorsqu'ils conduisent le mineur à commettre des actes de délinquance.
L'objectif de cette proposition de loi est clair: faire en sorte que les familles soient mieux associées à la lutte contre la délinquance des mineurs.
Il s'agit de donner les moyens au Procureur de la République d'agir en imposant des obligations ou des interdictions (interdiction de sortir seul la nuit, obligation d'assiduité scolaire,...) prononcés à l'encontre d'un enfant mineur et confier aux parents le contrôle de sa bonne exécution. En cas de manquement à cette obligation de surveillance, les parents qui auront laissé leurs enfants mineurs violer les obligations et/ou interdictions pourront être poursuivis et sanctionnés par une amende et/ou un stage de parentalité.

2010-10-27T03:07:00.000-07:00

Alors que le Conseil Général siégeait le 22 octobre pour débattre des orientations budgétaires pour 2011, l'Assemblée départementale a quelque peu été perturbée par les opposants à la réforme des retraites. Ce qui n'a pas empêché Béatrice Pavy-Morançais de présenter les orientations relatives à la Solidarité, qui représente un budget de 191,2 millions d'euros en hausse de 3% pour répondre au mieux aux besoins des familles sarthoises en difficulté et poursuivre une politique sociale ambitieuse déjà bien engagée.