Examen du statut de La Poste

La Poste sera prochainement confrontée à une échéance majeure : celle de l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal au 1er janvier 2011.

Face à ce défi, le Ministre de l'Industrie, Christian ESTROSI, a présenté un Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales en Conseil des Ministres le 29 juillet dernier.
Ce texte a pour objectif de permettre à La Poste de bénéficier d'une plus grande liberté de manœuvre, par le biais d'un changement de statut qui lui permettra ensuite de bénéficier d'une augmentation de capital à hauteur de 1,5 milliards d'euros par la Caisse des dépôts et consignations et à hauteur de 1,2 milliard d'euros par l'État.
Ce Projet de loi important est désormais soumis à l'Assemblée nationale où il sera examiné en séance publique du lundi 14 décembre au vendredi 19 décembre prochain.

Inauguration d'une classe à MANSIGNE

Béatrice PAVY était à MANSIGNE, le vendredi 27 novembre dernier, pour inaugurer la nouvelle classe de l'école primaire de la commune.

A la suite de cette mannifestation, elle est partie rejoindre l'ensemble des maires du canton de Pontvallain pour discuter sur la réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales.

Les enjeux de Copenhague

A Copenhague, les Chefs d'État et de Gouvernement de 192 pays se retrouveront pour tenter de trouver un accord sur le climat succédant au Protocole de Kyoto. L'objectif est de limiter la hausse des températures à 2°C maximum et d'aider les pays les plus vulnérables à s'adapter aux conséquences du changement climatique.
Grâce au Grenelle de l'environnement, la France a investi massivement dans un nouveau modèle de croissance fondé sur la sobriété en carbone et en énergie. De plus, notre pays a joué un rôle clé dans l'adoption par les 27 États européens du paquet énergie-climat.

Le but du sommet de Copenhague est de mettre en place un véritable projet pour la Planète pouvant permettre de réconcilier croissance et solidarité.

Energie : mise en place d'un comparateur de prix

Le Médiateur national de l'énergie a mis en place un comparateur de prix des différents fournisseurs d'électricité et de gaz. Ces informations, qui se trouve sur www.energie-mediateur.fr, permettront aux consommateurs de comparer les différentes offres commerciales

Plan d'urgence pour l'agriculture

Nicolas SARKOZY a proposé un plan de 1,830 milliard d'euros pour faire face à la crise que traverse actuellement le secteur agricole.
Ce plan est un effort financier massif dont les mesures seront effectives avant la fin de l'année. Cette aide sera répartie sur 3 piliers : 1 milliard d'euros pour des prêts de trésorerie, 650 millions d'euros d'aides exceptionnelles accordées pour faire face à l'urgence dans laquelle se trouvent certains producteurs et 170 millions d'euros d'exonération des charges patronales dues à la Mutualité Sociale Agricole pour les travailleurs saisonniers.
Toutefois, le Gouvernement ne s'est pas limité à annoncer des mesures de soutien financier mais a aussi proposé une véritable refondation de la politique agricole au niveau européen et international. Aussi, la France va tenter d'obtenir une rénovation de la Politique Agricole Commune (PAC) en 2013.
Enfin, si le plan de soutien à l'agriculture a été mis en place pour répondre immédiatement aux exploitants les plus en difficultés, la Loi de Modernisation de l'Agriculture (LMA), discutée avant la fin de l'année 2009, devrait apporter davantage de réponses notamment concernant les prix et les marges de l'ensemble des produits agricoles.

13ème semaine pour l'emploi des personnes handicapées

La semaine pour l'emploi des personnes handicapées s'est tenue du 16 au 20 novembre dernier. Créée en 1997 par l'Association pour l'Insertion Sociale et Professionnelle des Personnes Handicapées (ADAPT), elle vise à sensibiliser les entreprises et le grand public à la problématique des travailleurs handicapés.
Dans ce cadre, Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, a signé le 13 novembre avec les entreprises du CAC 40 une charte d'engagement en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Pour mémoire, la loi du 10 juillet 1987 impose un quota d'emploi des travailleurs handicapés de 6% de leurs effectifs à tous les établissements d'au moins 20 salariés sous peine de sanctions. La loi du 11 février 2005 renforce ce texte par une modification du mode de calcul du taux d'emploi, un accroissement de la contribution et son élargissement au secteur public.
Selon un bilan ministériel, 40% des entreprises ont atteint le seuil des 6% de salariés handicapés et certaines entreprises dépassent même l'obligation légale. Par ailleurs, la fonction publique a particulièrement progressé pour atteindre un taux de 4,4% au 1er janvier 2008.

Mise en place du Contrat Unique d'Insertion (C.U.I.)

A partir du 1er janvier 2010, le C.U.I. sera mis en place en France. Il remplacera 4 contrats aidés distincts selon le secteur d'activité de l'employeur et le statut du bénéficiaire : le contrat d'avenir, le contrat d'insertion revenu minimum d'activité pour les bénéficiaires des minima sociaux, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative emploi pour les autres publics prioritaires des politiques publiques de l'emploi.
Le contrat unique d'insertion apporte comme avancées majeures, les possibilités de :
- Cumuler un emploi en contrat aidé avec le RSA. Point essentiel : cette mesure permettra aux personnes en contrats aidés de disposer d'un complément de revenu auquel elles n'avaient pas droit avec le RMI.
- Moduler la durée du contrat et du temps de travail : la durée de travail du contrat d'avenir était fixée à 26h. Cette rigidité pouvait représenter un frein à l'amélioration des revenus des personnes.
- Effectuer une période d'essai dans une entreprise sans perdre pour autant son contrat aidé.
- Réaliser des périodes d'immersion afin d'acquérir une meilleure connaissance du milieu de l'entreprise.
- Évaluer les actions de l'employeur en matière d'insertion professionnelle pour éviter les voies de garage ou les effets d'aubaine.
- Obtenir un meilleur accompagnement professionnel individuel par le service public de l'emploi ainsi que des actions de formation ou de validation des acquis pour un retour à l'emploi.
- Bénéficier d'une vraie souplesse en matière de renouvellement notamment à destination des publics âgés de plus de 50 ans ou les adultes handicapés ou enfin les personnes pour lesquelles une action de formation est en cours.